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Bonjour, j'ai eu un accident de travail (genou droit) dans le privé en 2003, consolidé avec séquelles et taux d'IPP à 6%.
En 2020, j'ai eu à nouveau un accident de travail mais dans la fonction publique hospitalière, sur le même genou avec une consolidation avec séquelles et IPP à 4%.
Sur le courrier du médecin expert est stipulé que je peux prétendre à une ATI de 10%, validée par le conseil médical mais refusé par la CRNACL pour motif que seuls les 4% ont été retenus.
Étant donné que les 2 AT ont eu lieu, 1 dans le privé, 1 dans le public, que c'est le même genou en cause, les 2 taux d'IPP ne peuvent ils pas s'additionner? Personne dans la fonction publique ne peut me répondre.
En voys remerciant pour votre réponse.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Patachou,
Je vous propose de consulter la réponse de notre expert Géraldine, dans ce topic intitulé : Cumul taux IPP - conditions.
En cas d’accidents successifs à la charge d’une ou plusieurs organisations spéciales de Sécurité Sociale (exemple : CNIEG) et d’une ou plusieurs CPAM, la charge et la gestion de la rente ou des rentes antérieures est transférée à l’organisme qui a la charge du dernier accident, à savoir la fonction publique.
Ainsi, dès qu’une organisation spéciale de Sécurité Sociale en charge d’un nouvel accident a connaissance du ou des accidents du travail entraînant une incapacité permanente de travail dont l'intéressé a été victime antérieurement, elle demande à la CPAM qui assure la gestion de la rente afférente à chacun desdits accidents de se dessaisir à son profit du dossier de rente (Art.R434-24 alinéa 2 et R434-20 CSS).
De plus, le transfert de la charge de la rente donne lieu au transfert, à titre de règlement définitif, du capital représentatif de ladite rente évaluée à la date du transfert.
Je vous invite donc à faire un point complet avec votre organisme actuel ayant en charge ce nouvel accident.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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