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Taux d’IPP ?

Bonjour, j'ai eu un accident de travail (genou droit) dans le privé en 2003, consolidé avec séquelles et taux d'IPP à 6%.
En 2020, j'ai eu à nouveau un accident de travail mais dans la fonction publique hospitalière, sur le même genou avec une consolidation avec séquelles et IPP à 4%.
Sur le courrier du médecin expert est stipulé que je peux prétendre à une ATI de 10%, validée par le conseil médical mais refusé par la CRNACL pour motif que seuls les 4% ont été retenus.
Étant donné que les 2 AT ont eu lieu, 1 dans le privé, 1 dans le public, que c'est le même genou en cause, les 2 taux d'IPP ne peuvent ils pas s'additionner? Personne dans la fonction publique ne peut me répondre.
En voys remerciant pour votre réponse.

Patachou

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Patachou,

Je vous propose de consulter la réponse de notre expert Géraldine, dans ce topic intitulé : Cumul taux IPP - conditions.

En cas d’accidents successifs à la charge d’une ou plusieurs organisations spéciales de Sécurité Sociale (exemple : CNIEG) et d’une ou plusieurs CPAM, la charge et la gestion de la rente ou des rentes antérieures est transférée à l’organisme qui a la charge du dernier accident, à savoir la fonction publique.

Ainsi, dès qu’une organisation spéciale de Sécurité Sociale en charge d’un nouvel accident a connaissance du ou des accidents du travail entraînant une incapacité permanente de travail dont l'intéressé a été victime antérieurement, elle demande à la CPAM qui assure la gestion de la rente afférente à chacun desdits accidents de se dessaisir à son profit du dossier de rente (Art.R434-24 alinéa 2 et R434-20 CSS).

De plus, le transfert de la charge de la rente donne lieu au transfert, à titre de règlement définitif, du capital représentatif de ladite rente évaluée à la date du transfert.
Je vous invite donc à faire un point complet avec votre organisme actuel ayant en charge ce nouvel accident.

Je vous souhaite une bonne journée.

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