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bonjour
J'ai eu un 1er accident du travail en 2007 le médecin conseil a fixé un taux de 12% réévalué en 2020 à 15% puis j 'ai eu en 2010 un accident du travail le médecin conseil a fixé le taux ipp a 5% puis celui-ci a été réévalué à10% de ce fait j ai rembourse le capital perçu parce que j'ai opté pour la rente
j ai un 3eme accident du travail en cours mais je voudrais savoir si celui -ci va être traité individuellement ou si il va être pris en compte comme le précise la circulaire DSS/2 c du 24 avril 2002 relative à l 'application de l 'article 38 de la loi n)99-1140 du 29 décembre 1999 et du décret n)2002-542 du 18 avril 2022
et les articles L434-2 et R434-2 qui modifie le calcul des taux ipp lors d 'accidents successifs quels est la définition d'accidents successifs
est ce que je pourrais bénéficier de ce dispositif lors du troisième taux fixé par le médecin conseil ?
en vous remerciant
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Bonjour Nonna,
En cas d’accidents successifs, le taux est fixé en considération du taux global d’incapacité atteint par l’intéressé et non plus, par accident. En cas d’accidents successifs, le calcul de la rente afférente au dernier accident prend en compte la somme de tous les taux d’incapacité permanente antérieurement reconnus, qu’ils aient donné lieu au versement d’une rente ou d’une indemnité en capital.
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