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Quelle base de salaires pris en compte pour maternité si arrêt maladie de plus de 4 ans avant le congé maternité ?

J'ai été en AT en décembre 2017 puis en AM ALD pour dépression depuis cette date j'ai appris durant mon ALD ma grossesse avec un congé débutant le 07/04/22 ma question est donc la suivante vu l'antériorité de l'arrêt on m'a dit (appel plateforme ameli) que l'on me demanderais salaires reconstitués janvier février mars 2022 et non pas ceux précédents l'arrêt. ( mon salaire à augmenté de 300€ entre temps) mon employeur lui dit que c'est sur 2017 qu'il on transmis.

Pouvez vous m'eclairer car ça fait une sacrée différence.

Par avance merci

Jijidi

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Bonjour Jijidi,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment est indemnisé le congé maternité s'il y un arrêt maladie avant?".

Au regard de la jurisprudence qui précise qu’un arrêt maladie/maternité intervenant en dehors de toute application de la législation accident du travail (AT) ne justifie pas que l’on se place dans une recherche d‘ouverture de droits avant l’accident de travail. Il convient donc d’apprécier les conditions d’ouverture de droits à la date de l’arrêt de travail maladie ou à la date du début prénatal.
De ce fait, les indemnités journalières AT versées dans la période de référence peuvent donc servir pour l'ouverture des droits d’un arrêt maladie (ou maternité).

Si vous ne reprenez pas votre activité professionnelle entre votre congé maternité et votre arrêt de travail, la période de référence pour calculer votre indemnisation sera la même que pour votre arrêt de travail du mois de décembre.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis la messagerie de votre compte ameli, afin d'obtenir une réponse personnalisée.

Cependant, si vous reprenez votre activité professionnelle et que vous êtes ensuite en arrêt de travail, votre employeur devra faire parvenir à votre CPAM une attestation de salaire avec des salaires rétablis (si vous avez une période d'arrêt de travail sur la période de référence).

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elryn

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L’employeur doit reconstituer les salaires avant le congé maternité et non indiquer ceux de 2017