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Décret 2022-257 : montant minimum de la pension versée en cas de cumul avec revenus du travail ?

Le nouveau décret organise en cas de dépassement du seuil la réduction de la pension de l'équivalent de la moitié des gains constatés. Dans quels cas la pension perçue sera-t-elle de 0€ ? Pouvez-vous présenter des exemples chiffrés ?

LILIDESBELLONS

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Bonjour LILIDESBELLONS,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus".

Je vous invite également à consulter l'exemple indiqué par une contributrice ONA (réponse faite à Picoti) sur le topic suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1597238-mode-calcul-salaire-comparaison#answer_7553451

Bonne journée.

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LILIDESBELLONS

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Pouvez-vous préciser dans quels cas le montant de la pension perçue sera de 0€ ?

Yas

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Bonjour ca fait 1 mois que j ai posé la mm question que vs, Je n ai aucune réponse, je viens de signer mon cdi avec un salaire brut de 2010 euros j ai une pension de 700 euros, je vais certainement dépasser car mon salaire trimestriel est de 4809 euros, j ai demandé plusieurs fois aux conseillers Cpam une réponse mais personne n à su me renseigner, j espère avoir une réponse ici ds ce forum merci

Adifleur

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Bonjour , je vous donne un exemple une personne qui a une pension de 700 euros et son salaire brut de comparaison qui a servi au calcul de sa pension est de 1400 euros ,il retrouve un travail avec un salaire de 1200euros ce qui lui fait un cumul de 1900euros (salaire+pension), ce qui fait un dépassement de 500euros ,alors sa pension sera deduite de la moitié du montant de dépassement ce qui veut dire 250 euros de moins(la moitié du 500euros),c est la nouvelle loi depuis avril 2022.

Yas

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Bonjour, merci bcp pr votre réponse donc si j ai bien compris mon brut mensuel est de 2010 euros et ma pension 700 euros, mon salaire mensuel de compassion est de 1600 euros, j qui un dépassement de 1100 euros m'a pension sera de 550 euros ? C est bien ca ? Merci bcp à vous de me répondre

Adifleur

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pour chaque euro gagné de plus de votre salaire de comparaison ,votre pension diminue de 50 centimes et non pas d un euro comme avant, vous avez 1100 euros de dépassement alors votre pension sera déduite de 550euros ce qui vous fait 700-550=150 euros de pension ,avant cette loi vous auriez zero pension. .

Yas

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Merci bcp pour votre réponse, vous m avez bien éclairé je vous remercie infiniment.