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INVALIDITE : Les dividendes sont-ils pris en considération dans le calcul des revenus professionnels ?

Je compte créer une SASU et me rémunérer en salaire et en dividendes. Est-ce que les dividendes sont-ils à déclarer comme les revenus du travail (soumis à charge sociale) sachant que les dividendes versés à l’associé unique de SASU ne supportent pas de cotisations sociales ?

LILIDESBELLONS

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour LILIDESBELLONS,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fiscalité et invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mélanie
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LILIDESBELLONS

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Merci de préciser si OUI ou NON les dividendes sont pris en compte dans le calcul des revenus d’activité professionnels des personnes percevant une pension d’invalidité

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LILIDESBELLONS
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Géraldine

  • 2483 réponses publiées

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Bonjour LILIDESBELLONS,

Depuis le 1er janvier 2013, la part des intérêts des comptes courant d’associé, supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et comptes courant d’associé détenus par l’assuré, son conjoint et ses enfants non émancipés, doit être prise en compte dans les comparaisons de ressources.

Si le montant des dividendes distribués est inférieur au seuil de 10% du capital, ceux-ci ne doivent pas être intégrés dans les ressources à retenir (rémunération du gérant uniquement).

Je vous souhaite une bonne journée. 


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Géraldine
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