Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

INVALIDITE : Les dividendes sont-ils pris en considération dans le calcul des revenus professionnels ?

Je compte créer une SASU et me rémunérer en salaire et en dividendes. Est-ce que les dividendes sont-ils à déclarer comme les revenus du travail (soumis à charge sociale) sachant que les dividendes versés à l’associé unique de SASU ne supportent pas de cotisations sociales ?

LILIDESBELLONS

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mélanie

  • 4301 réponses publiées

Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

Voir le profil

Bonjour LILIDESBELLONS,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Fiscalité et invalidité".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mélanie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (15)

Oui ce post m'a été utile (1)

6% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

LILIDESBELLONS

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci de préciser si OUI ou NON les dividendes sont pris en compte dans le calcul des revenus d’activité professionnels des personnes percevant une pension d’invalidité

Nom de l'auteur
LILIDESBELLONS
Date
réponse
r

Géraldine

  • 4863 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour LILIDESBELLONS,

Depuis le 1er janvier 2013, la part des intérêts des comptes courant d’associé, supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et comptes courant d’associé détenus par l’assuré, son conjoint et ses enfants non émancipés, doit être prise en compte dans les comparaisons de ressources.

Si le montant des dividendes distribués est inférieur au seuil de 10% du capital, ceux-ci ne doivent pas être intégrés dans les ressources à retenir (rémunération du gérant uniquement).

Je vous souhaite une bonne journée. 


Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Estelle

  • 0 question posée
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@LILIDESBELLONS

Bonjour,
Je deterre votre post.
Avez vous un retour d'expérience à ce jour ? Avez vous perçu des dividendes, les avez vous déclarer dans vos déclarations de ressources, et ont ils impacté votre pension?

Je suis dans le même cas que vous.
Merci pour votre aide et votre réponse,

Estelle

Nom de l'auteur
Estelle
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse