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forfait réparation fauteuil MANUEL en EHPAD

si une personne entre en EHPAD avec un fauteuil roulant manuel(donc pas électrique) personnel, et que au bout de 3 ans il soit nécessaire d'effectuer des réparations, a qui reviennent les frais de ces réparations?: l’Ehpad?, La sécu? ou la personne elle même?
j’insiste sur le fait que le fauteuil ne soit pas électrique car d'autres réponses ont déjà été abordé à ce sujet.

ergos

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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour ergos,

L'Assurance Maladie prend en charge les réparations des véhicules pour handicapés physiques (VHP) répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- non couverts par le délai de garantie

- pour les VHP acquis à l’achat uniquement (les fauteuils mis à disposition en location ne sont pas concernés).

Le remboursement est assuré par des forfaits annuels calculés de date à date en fonction de la première demande de chaque forfait. Les modalités sont expliquées dans la réponse apportée au topic suivant : "Utilisation des forfaits fauteuil roulant".

Si vous êtes professionnel de santé d'un établissement, vous pouvez aussi contacter la ligne téléphonique qui vous est dédiée. Pour connaître le numéro, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Établissement- Contacts ".

Bonne journée.


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Popie

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Bonjour,

Pour compléter votre réponse, existe-t-il un texte réglementaires sur lequel nous appuyer svp?