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Procédure à suivre pour une mise en invalidité
- Invalidité
- RV
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 28/03/2022
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Suite arrêt longue durée, le médecin conseil de ma caisse a procédé à une mise en invalidité de catégorie 2, qui devra prendre effet à partir du 01/04/22.
Les documents demandés par la caisse pour la définition du montant ont été envoyés et le dossier est en cours de traitement depuis le 15/03 sans plus d'informations.
Je n'arrive pas à savoir si oui ou non le salarié que je suis doit informer l'employeur de cette pension.
En fonction de la source de l'information (médecin, personnel de la caisse etc)
- Certains indiquent qu'un salarié n'est pas tenu d'en informer son employeur et d'autre disent le contraire ?
- Un médecin m'indique que pendant la période d'invalidité, il me faut fournir à l'employeur les futurs arrêts de travail, d'autres indiquent qu'il faut fournir des documents autres, sans préciser.
- Un salarié doit il contacter la médecine du travail pour traiter le licenciement si cela va dans le sens du salarié ?
Si quelqu'un pouvait clarifier ce qui doit être fait ou non (procédure) cela serait apprécié.
D’avance merci.
RV
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Bonjour RV,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Invalidité et employeur". Il n'y a pas obligation d'aviser votre employeur de cette mise en invalidité mais si vous souhaitez bénéficier d'un aménagement de poste ou d'un reclassement en qualité de travailleur handicapé, vous devrez faire le point avec ce dernier.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilVous n’êtes pas obligé de le signaler à l’employeur mais cela relève du droit du travail et non de la sécurité sociale
Pour justifier de vos absences au niveau de votre entreprise il faudra bien fournir en effet des arrêts de travail qui ne sont pas utiles au niveau de la CPAM certains employeurs accepte l’attestation d’invalidité Comme justificatif mais d’un point de vue droit du travail ça n’a aucune valeur puisque ce n’est pas un justificatif d’absence vu qu’on peut travailler en étant en invalidité
Concernant le rendez-vous avec la médecine du travail là encore ça ne relève pas de la CPAM. Mais si il veut vous licencier pour ce motif là l’employeur doit probablement programmer une visite
RV
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Voir le profilBonjour RV je suis exactement dans votre cas à savoir que le médecin conseil vient de me mettre en invalidité cat 1 , je suis en fin d'ijss fin Mars (3 ans d'ald) , mon médecin m'a arrêté jusqu'à fin Juin car je ne suis pas apte à reprendre . Je ne sais pas s'il faut que je fasse écourter mon arrêt je vois le médecin du travail la semaine prochaine (inaptitude ?) je suis perdue c'est vraiment angoissant face à l'avenir .
merci de vos réponses très utiles .

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