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droits pour ukrainienne avec carte séjour provisoire 6 mois ?
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- nicolas27
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 12/04/2022
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Bonjour,
J'ai regardé sur le forum mais je ne trouve pas d'informations concernant le statut de réfugiée pour une personne arrivant d'Ukraine ?
J'ai vu qu'il existe un formulaire (S1106) mais il est précisé d'être résidant depuis plus de 3 mois en France (elle le sera dans 3 mois donc, mais maintenant ?).
Hier, elle a reçu de la Préfecture, sa carte de séjour temporaire de 6 mois.
Elle a reçu il y a 10 jours, un numéro de sécu provisoire (lors de sa vaccination en France, 3ème dose, cf. Covid-19)
Là, elle aurait besoin de soins (pour une dent, cf. dentiste), comment faire dans l'immédiat ?
Voilà, si vous pouviez m'aider dans les démarches à réaliser, svp ?
Merci d'avance.
Nicolas
nicolas27
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Bonjour lauran69,
Il n'est pas possible de créer un compte ameli avec un numéro provisoire.
Je vous invite à consulter l'article relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens sur notre site ameli.
Si vous souhaitez faire un point sur le dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour réaliser vos démarches en ligne sur le site ameli.fr.
Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :
- https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
- https://anct-carto.github.io/france_services/
Je vous souhaite une bonne journée.
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Marie
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Voir le profilBonsoir,
Il faut remplir le formulaire S1106 qui est dans le cas des réfugiés Ukrainiens sans conditions de ressources ni conditions de résidence et accompagner la demande d'une copie du certificat provisoire d'une durée de 6 mois, délivré par la préfecture.
N'hésitez pas à prendre un RDV en accueil physique pour un traitement du dossier plus rapide.
Cordialement,
Marie
Sabine
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour nicolas27,
Pour les personnes en provenance d'Ukraine, les droits à l'Assurance Maladie sont ouverts dès leur arrivée sur le territoire français (sans délai et sans condition de résidence de 3 mois).
Pour bénéficier de cette prise en charge, il faudra fournir une copie de la carte de séjour délivrée par la préfecture sur laquelle figure l'état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) et l'adresse postale.
Si ces personnes sont accompagnées d'enfants mineurs, il faudra ajouter le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" ainsi qu'un justificatif mentionnant les enfants mineurs (passeport, livret de famille...).
De même, elles pourront bénéficier automatiquement de la Complémentaire santé solidaire dès l'arrivée sur le territoire. Ce droit est étendu à l'ensemble des membres de la famille pour une période de 12 mois et sans aucun examen de droits. Il n'y a aucun justificatif à fournir.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller spécialisé "France services" pour vous orienter dans les démarches à réaliser.
Les coordonnées et les horaires de la France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces deux liens :
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Je vous souhaite une bonne journée.
lauran69
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Voir le profilBonjour,
Ma belle-mère arrivée d’Ukraine a reçu son N° d’assurée. Nous essayons de créer son compte Ameli.
Nous avons une erreur qui nous informe que son numéro n’est pas connu dans les bases !
Est-il possible de créer un compte AMELI pour une réfugiée Ukrainienne ?
Merci pour votre retour.

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour MTUKR, Cette question a été abordée. Je vous recommande de prendre connaissance de ce topic intitulé "Droits pour ukrainienne avec carte séjour provisoire 6 mois ?"...
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