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Entente France-Québec

Bonjour,

Je suis un Québécois qui vie en France depuis le 2 février 2021. J’avais un visa de visiteur long séjour valant titre de séjour. Mon but est de m’installer ici je suis donc retourner pour prendre un visa de vacance travail qui dispense de titre de séjour et j’ai maintenant un emploi en CDI. Par contre avec mon premier visa je ne pouvais bénéficier du service d’assurance maladie avec l’entente France Québec comme je n’avais pas d’emploi la RAMQ délivre le document que pour étude, travail ou installation définitive. Ils m’ont alors fait bénéficier de l’année septennal qui dit qu’une fois au 7 ans on peut quitter le Québec plus de 7 mois en conservant nos droit à la RAMQ. J’ai aussi souscrit à une assurance privé. Mais là maintenant que j’ai un emploi on me demande un numéro de sécurité social. Le problème c’est que j’ai fait tous les démarches au près de la sécurité sociale et on me refuse les droits à l’assurance maladie car mon visa est dispensé de titre de séjour. J’ai alors envoyé une demande à la RAMQ est-ce que j’aurais le droit à l’entente France Québec car présentement je ne suis couvert par aucun régime d’assurance maladie. Quelqu’un peut m’aider???

J’ai aussi depuis rencontrer quelqu’un donc je vie en concubinage est ce que cela change quelque chose?

Merci

Alexandre

AlexQc59

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Bonjour AlexQc59,

Ce thème a été abordé. Je vous conseille de prendre connaissance de ce sujet :  Assurance Maladie et PVT.

Je vous invite aussi à faire le point avec la préfecture ou les autorités au Québec. Une fois la situation régularisée, vous pourrez effectuer la démarche décrite dans ce topic intitulé "Carte Vitale Résident hors Europe".

Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler.

En effet, votre employeur doit établir une déclaration obligatoire décrite dans ce topic : déclaration unique d’embauche (DUE).

Bonne journée

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