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Travail à temps partiel thérapeutique et invalidité

Je suis employé dans mon entreprise depuis Août 1999. En 2011, après 12 ans de services, un problème de santé a entraîné mon invalidité en catégorie 2 CRAMIF. Afin de pouvoir continuer à travailler dans mon entreprise, mon médecin traitant, le médecin du travail et mon employeur ont convenu d’un aménagement de mon poste de travail constitué en une mesure de travail à temps partiel de deux 1/2 journées par semaine. Période de travail interrompue par moment pour raisons médicales avec justificatifs pour la prévoyance et l'employeur mais pas AMELI car je dépends de la CRAMIF, puis reprise du travail dans les mêmes conditions sur décision du médecin du travail.A ce jour, mon employeur procède à un plan de départ volontaire suivant un protocole d’indemnité de départ pour les temps partiels thérapeutiques, calculé sur la base d’un salaire reconstitué tel qu’il était avant invalidité. Cependant, le service RH m’a signifié : « Les salariés à temps partiel en raison de leur invalidité ou de leur handicap doivent être traités comme tous les autres salariés à temps partiel » et dans ce cas le salaire de référence n’est pas reconstitué. Il ne s’agit pas d’un temps partiel pour convenance personnelle mais par obligation médicale imposée par médecin.Alors ils justifient cette décision sous prétexte que le temps partiel thérapeutique est limité à 1 an bien que renouvelable ce qui le cas avec un avenant au contrat. Pouvez vous confirmer le statut thérapeutique de mon temps de travail. Merci

TTPT

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Géraldine

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Bonjour TTPT,

Pour obtenir des informations concernant le temps partiel thérapeutique, je vous invite à consulter ce topic sur le temps partiel thérapeutique

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elryn

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Un temps partiel thérapeutique est prescrit par votre médecin

Si votre médecin ne vous prescrit pas d’arrêt mais que votre travail a été aménagé (et donc fait l’objet d’un avenant): c’est un temps partiel normal (même si la raison est thérapeutique).