La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Je suis employé dans mon entreprise depuis Août 1999. En 2011, après 12 ans de services, un problème de santé a entraîné mon invalidité en catégorie 2 CRAMIF. Afin de pouvoir continuer à travailler dans mon entreprise, mon médecin traitant, le médecin du travail et mon employeur ont convenu d’un aménagement de mon poste de travail constitué en une mesure de travail à temps partiel de deux 1/2 journées par semaine. Période de travail interrompue par moment pour raisons médicales avec justificatifs pour la prévoyance et l'employeur mais pas AMELI car je dépends de la CRAMIF, puis reprise du travail dans les mêmes conditions sur décision du médecin du travail.A ce jour, mon employeur procède à un plan de départ volontaire suivant un protocole d’indemnité de départ pour les temps partiels thérapeutiques, calculé sur la base d’un salaire reconstitué tel qu’il était avant invalidité. Cependant, le service RH m’a signifié : « Les salariés à temps partiel en raison de leur invalidité ou de leur handicap doivent être traités comme tous les autres salariés à temps partiel » et dans ce cas le salaire de référence n’est pas reconstitué. Il ne s’agit pas d’un temps partiel pour convenance personnelle mais par obligation médicale imposée par médecin.Alors ils justifient cette décision sous prétexte que le temps partiel thérapeutique est limité à 1 an bien que renouvelable ce qui le cas avec un avenant au contrat. Pouvez vous confirmer le statut thérapeutique de mon temps de travail. Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/02/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour TTPT,
Pour obtenir des informations concernant le temps partiel thérapeutique, je vous invite à consulter ce topic sur le temps partiel thérapeutique
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilUn temps partiel thérapeutique est prescrit par votre médecin
Si votre médecin ne vous prescrit pas d’arrêt mais que votre travail a été aménagé (et donc fait l’objet d’un avenant): c’est un temps partiel normal (même si la raison est thérapeutique).
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/02/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/02/2022
Voir le profilTTPT a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?