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Polyactif et pensions d'invalidité ?

Bonjour,

Agé de 58 ans, je suis en ALD depuis plus de 10 ans et j’ai été polyactif (indépendant + salarié simultanément avec deux CDD successifs sur 12 mois totalisant plus de 600 heures travaillées et plus de 2030 fois le SMIC horaire).

J’avais repris une activité salariée en attendant de radier mon EURL, ce qui a été fait après que la constitution de mes deux dossiers d’arrêt maladie.

Mon arrêt de travail a débuté en Octobre 2018
Après quelques mois, le RSI-SSI m’a classé en invalidité 2ème catégorie.
Mon arrêt de travail, côté salarié, a débuté pendant le second CDD. Après avoir réglé des indemnités journalières pendant 1 095 jours, la CPAM a cessé tout paiement en refusant de me classer en invalidité.

Je perçois donc une pension très basse de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Si j’avais perçu de la CPAM, une pension invalidité de 2ème catégorie, mon régime de prévoyance m’aurait apporté un revenu de 80% d’un salaire brut supérieur au plafond de la Sécurité Sociale.

Mes questions sont les suivantes :

1° Est-il exact qu’on ne puisse plus cumuler deux pensions d’invalidité ?
2° Sinon, peut-on envisager de supprimer la pension de la SSI pour la substituer par une pension de la CPAM qui me permettrait de bénéficier de mon régime de prévoyance jusqu’à ma retraite ?
Puisque les indépendants ont été repris par une branche de la Sécurité Sociale…
3° Quels sont les recours possibles ?
Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

polyac

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Mathilde

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Bonjour polyac,

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone en composant le 36 46 afin de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller qui pourra lors de ce rendez-vous répondre à vos interrogations.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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pmaryline

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Bonjour,


Je me retrouve dans le meme cas que vous.

Est-ce que vous avez eu une réponse svp ?


Bonne journée.

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polyac

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Bonjour,
La situation se débloque ces jours-ci.
Au final :

  • on ne peut pas cumuler 2 pensions.
  • On a accepté de m'accorder la pension qui m'était la plus favorable (CPAM plutôt que RSI)

Pour cela j'ai fait appel à la CRA (Commission de Recours Amiable). Ça a été très long et compliqué mais je suis finalement tombé sur des gens compétents, sympa et arrangeants.

Cordialement