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durée de versement des IJ en ALD

Bonjour

Mon mari, suite à un accident (pas de travail) du 28/08/2020 est en arrêt de travail. Il a été indemnisé dans le cadre de l'arrêt maladie classique 360 j et ses droits aux IJ ont cessé depuis le 23/12/2021

Le 10/01/2022, il est passé en ALD 31 qui a été accepté par la sécu.

Sur le site legifrance, il est noté :

Annexe n° 6

La durée de versement des indemnités journalières maladie

Textes de référence
Article L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale.

I – La durée de perception des IJ maladie pour les assurés hors ALD
Pour les affections autres que les ALD, l’assuré ne peut recevoir, au titre d’une ou de
plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières pour une période quelconque de
trois ans (article R. 323-1 en son 4°).

II – La durée de perception des IJ maladie pour les assurés en ALD

A – Une période d’indemnisation d’une durée maximale de trois ans
Pour les assurés en ALD, la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité
journalière peut être servie est fixée à trois ans (article R. 323-4 en son 2°). Cette période est
calculée de date à date pour chaque affection (article L. 323-1 en son 1°).

Pouvez vous me confirmer que dans le cadre de son ALD, il va pouvoir percevoir des IJ ?

Va t'il avoir un effet rétroactif ?

J'ai noté hors adl : 360 j et en ald 3 ans maximum est ce exact ?

bien cordialement

youyoute

Youyoute83

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Bonjour Youyoute83,

Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "Nombres indemnités journalières".

Dans un second temps, je vous invite à consulter cet article présent sur notre site ameli.fr, rubrique :  Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?

Pour toute précision complémentaire, j'invite votre conjoint à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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