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Réponse certifiée par un expert ameli
Bonjour JPS,
Si votre conjoint est en arrêt de travail, le bulletin de situation vaut avis d'arrêt de travail et doit être adressé à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Je vous invite à contacter l'établissement hospitalier afin qu'il vous remette le bulletin de situation avant son transfert.
Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site ameli.fr : "Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer".
Je vous souhaite une bonne journée.
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