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Pension invalidité versée par organisme de prévoyance / déclaration de situation et de ressources

Bonjour,
Je vais percevoir une pension complémentaire d'invalidité qui me sera versée par un organisme de prévoyance.
Je comprends à la lecture des réponses apportées à des questions semblables que le complément de pension d’invalidité versé par une caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de situation et de ressources uniquement si je bénéficie de l’l’allocation supplémentaire d’invalidité, ce qui n'est pas le cas.
On m'a toutefois indiqué que cette pension complémentaire devait figurer sur cette déclaration de situation et de ressources si la pension était soumise à cotisations sociales. Or ma pension complémentaire est soumise à la CSG et la CRDS.
Pouvez-vous donc me dire s'il faut ou non la mentionner dans la déclaration de ressources (au numéro 4) ?
Merci beaucoup !

Dany

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Bonjour Dany,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1502507-pension-invalidite-declaration-trimestrielle

En fonction de vos ressources, il existe une possibilité d'exonération ou d'application d'un taux réduit des cotisations CRDS et CSG prises sur le montant de votre pension invalidité.

À compter de 2021, l'Assurance Maladie récupère automatiquement les données fiscales permettant de connaitre les taux de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions d’invalidité des travailleurs salariés ou des travailleurs indépendants sans avoir à demander les avis d’imposition. L'assuré n'a donc plus besoin de fournir son avis d'imposition.

Je vous conseille également de faire le point sur votre dossier auprès d'un conseiller de l'Assurance Maladie en privilégiant l'utilisation de l'espace d'échanges de votre compte ameli. En effet, la situation sanitaire actuelle entraine un grand nombre d'appels ce qui peut engendrer une saturation de nos lignes téléphoniques.

Je vous souhaite une bonne journée.

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