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invalidité et 2/3 de perte sur un temps partiel

La perte des 2/3 correspond-t-elle à un temps plein dans l'entreprise OU au contrat de travail qui était celui du salarié au moment de la demande ?
Dans mon cas, j'ai été embauchée à 60 % puis je suis passée à 80 % et mon médecin souhaite demander en invalidité après un temps partiel thérapeutique à 50 % (....de 80 soit 4 jours, donc 2 jr / semaine).
Sauf que si c'est par rapport à 80 % je n'ai pas une perte de 2/3....

Donc si c'est le cas, je suppose que le médecin du travail doit me baisser à 2/3 de 80 % c'est bien cela ?
Merci pour vos confirmations.

Laurence

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Laurence,

Dans un premier temps, je vous conseille de lire les informations présentes dans ce topic pour une demande de pension d'invalidité.

L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer un salaire supérieur à une fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité (Article L341-1 du code de la Sécurité sociale).

Le médecin du travail détermine concrètement quels aménagements, notamment au niveau du temps de travail, doivent être apportés. Et c’est avec votre employeur que vous déterminez la répartition des heures de travail.

Bonne journée

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Sophie
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Laurence

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Merci Sophie.... mais c'est toujours ambigu.
Vous écrivez "fraction de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales qu'il percevait dans la profession qu'il exerçait" donc rien à voir avec le contrat de travail de l'individu ?? Il s'agit uniquement en rapport avec la profession, donc 2/3 de la grille salariale par exemple ?

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Laurence
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Laurence,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

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Mél
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Mél

  • 3245 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Laurence,

La réduction de la capacité de gain ou de travail de 2/3 est uniquement un critère médical, et ne dépend pas du type de contrat de travail, ni du temps de travail (partiel ou non).

C'est le médecin conseil qui va analyser si votre état de santé réduit votre capacité de travail ou de gain de 2/3. Ce qui permet de déterminer une catégorie de la pension d'invalidité.

Concernant le poste de travail ou l’aménagement du temps de travail, c'est le médecin du travail qui doit s’entretenir avec l’assuré pour déterminer ce qu’il est possible de faire.

Bonne journée

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