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Bonjour ,
j'ai eu un accident de travail , je l'ai déclaré à la cpam et mon employeur Ce dernier a demandé une subrogation qui a été pris en compte sur un bout .Par la suite c'est moi qui est touché le versement de mon salaire par la cpam.
Je touchais une prime durant les trois dernier mois avant mon accident de travail .Aujourd'hui mon employeur me demande de lui rembourser ce que la CPAM m a versé.il continue a me faire des fiches de salaire avec le montant plein de mon salaire sans prime.
Doit il me faire des fiches de payes a 0 ? ou salaire normal
en ce qui concerne la prime doit il me la payer ou non ?
mon IJ est supérieur au salaire qu'il me verse doit il me faire un complément de salaire basé sur les trois derniers mois avant mon accident?
Merci de vos réponses
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Bonjour gwen7777,
La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.
Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.
Je vous invite à faire le point avec lui directement.
Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.
Bonne journée.
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Voir le profilDéjà pour l’at c’est pas 3 mois mais le dernier mois de salaire
L’employeur doit vous reverser à minima les IJ de la sécu quand il y a subrogation.
Concernant la prime ça dépend du type de prime et ça relève du droit du travail
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