Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Reconnaissance faute inexcusable de l'employeur

Bonjour, le jugement de la faute inexcusable doit se dérouler prochainement. Je souhaite savoir si la faute inexcusable ai obtenu et que l'employeur fait appel de la décision, si je dois attendre le jugement en appel pour bénéficier de la décision du jugement. Merci

Sunshine

  • 6 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Sunshine,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Oph83

  • 1 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de travail en 2020, suite à des brulures, ou j'ai subi, plusieurs greffes. J'ai mon audience sous peu, pouvez vous me dire le délais qu'à durer votre procédure?

Je vous remercie par avance,