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Reconnaissance faute inexcusable de l'employeur

Ayant récemment été victime d’un accident du travail, je souhaite engager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de mon employeur, qui est également la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si ma demande doit être adressée directement à ma CPAM ou à une caisse gestionnaire distincte, afin de garantir l’impartialité de la procédure, et si la CPAM se charge elle-même de transférer mon courrier à la caisse gestionnaire ou si c’est à moi de le faire.

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Bonjour Tetard,

Je vous recommande d'envoyer votre demande à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez l'adresse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Si nécessaire, celle-ci transférera votre demande.

Enfin, vous trouverez tous les renseignements nécessaires à propos de la faute inexcusable de l'employeur en consultant ce topic intitulé "Comment demander la faute inexcusable de l'employeur ? ".

Bonne journée.

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