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Pension d'invaliidité : Reprise d'une activité ou ressources supplémentaires

Bonjour,
Je suis en invalidité de catégorie 2.
Je lis sur le site d'Ameli, rubrique "Reprise d'une activité ou ressources supplémentaires" : "Vous percevez une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants et vous reprenez une activité professionnelle indépendante ou salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de vos revenus dépasse 4 fois le montant de votre pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) ou 2,4 fois le montant de votre pension pour invalidité totale et définitive (PITD)"
Qu'est-ce qu'on entend par "ressources supplémentaires" ? j'ai pourtant lu sur le forum Ameli que pour la comparaison des ressources ne sont pas pris en compte les revenus fonciers, intérêts d'épargne ou d'assurance vie, revenus de location meublée non professionnelle.
J'ai par ailleurs relu une réponse de la CPAM qui m'a été faite : pour que ma pension d'invalidité ne soit pas suspendue, il faut que mes revenus professionnels ne dépassent pas 1,4 fois ma pension d'invalidité. On ne parle pas de "ressources supplémentaires". Est-ce toujours exact ?
Merci d'avance de votre aide.

sgnu

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour sgnu,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "STMC travailleurs indépendants".

C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :
- le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
- et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Pour un assuré non-salarié déclarant un bénéfice industriel ou commercial, un bénéfice commercial ou un bénéfice agricole, il convient de rechercher le revenu professionnel non salarié soumis à cotisations d'Assurance Maladie puis de lui appliquer le coefficient de 1,25 afin que la comparaison entre le revenu et les salaires bruts antérieurs à l'invalidité soit pertinente.

Pour un assuré non-salarié relevant d'un régime micro-social simplifié, doit être retenu, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Il s'agit des taux d'abattement suivants :
71 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées,
50 % pour les activités de fourniture de logement (autres que locaux meublés),
34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux.

N'hésitez pas à faire un point personnalisé avec le service invalidité de votre caisse, qui a en sa possession tous les éléments vous concernant.

Bonne journée.

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sgnu

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Bonjour,
Aucune réponse, personne n'a d'idée de ce que signifie sur le site d'Ameli "ressources supplémentaires" ?

sgnu

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Tiphaine,
Donc si je vous suis, les intérêts d’un rachat d’assurance vie ne sont pas comptabilisés dans les ressources, sauf si l’on touche une ASI.
Cordialement