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Quel régime pour gérant sasu non rémunéré

Bonjour,

Un gérant de SASU qui ne se rémunère pas, est t-il sous le régime salarié ? Ou sous le régime indépendant ?

Concernant le congé maternité, il s’agirait du Congé maternité pour indépendant ou pour salarié ?

Merci

ibralisma

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Bonjour ibralisma,

Comme je vous l'ai indiqué ce matin, en tant que gérante d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), vous restez affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence sous le statut de salarié.

Concernant le congé maternité, nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1637766-conge-maternite-possible-chomage-indemnise-creation-sas

Un président non rémunéré n’est pas éligible aux indemnités journalières sauf dans les cas suivants :

- le président non rémunéré qui exerce une autre activité simultanée,

- le président non rémunéré qui perçoit une aide Pôle emploi (ARE ou ARCE).


Bonne journée.

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