La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis actuellement enceinte de 3 mois.
Etant au chômage, j'ai créé une SAS (dont je suis la gérante et présidente) mais je ne perçois pas de rémunération. Je suis actuellement indemnisée par Pôle Emploi mais mes droits prennent fin d'ici 15 jours. Au moment de mon congé maternité, je serai donc au chômage non indemnisé et toujours gérante de SAS.
Ma question est donc la suivante: Vais-je pouvoir prétendre à un congé maternité? Si oui, est-ce-que mes droits seront bien calculés sur la base de mes dernières fiches de paie de mon dernier emploi salarié?
Pour information il s'agit de ma 2ème grossesse et j'ai déjà bénéficié d'un congé maternité sur la base de ces mêmes fiches de paie. Pourrais-je donc utiliser de nouveau ce dernier emploi salarié?
Je vous remercie pour votre réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/05/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Panda rose,
Le droit au congé maternité est étudié selon deux possibilités :
- soit à la date de début de la grossesse,
- soit au début du repos prénatal.
Dans votre cas, les conditions d'ouverture de droits au congé maternité seront examinées à la date de début de votre grossesse.
Vous trouverez les informations sur le congé maternité sur notre site ameli.fr
Afin de vérifier votre situation, l'idéal est de prendre contact directement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.
Bonne journée
Ce post vous a-t-il été utile ?
20% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2018
Voir le profilBonjour Panda Rose,
je suis exactement dans le même cas que toi et stressée par cette situation.
J'ai eu comme information que je pouvais prétendre à des indemnités sur la base de mon ancien poste si j'avais perçu les ARE au cours des 12 derniers mois précédent la date de début de congé maternité. Ce qui est le cas puisque je les ai perçu jusqu'au 11 mars, et que ce dernier devrait débuter le 18 septembre prochain.
Toutefois, en tant que salariée non rémunérée, je ne cotise donc pas, et ne devrais avoir droit à rien.
Ce double statut est donc contradictoire et perturbant... Car on ne sait pas sur quelle situation se baser.
J'ai mené plusieurs investigations :
auprès de ma CPAM en local qui n'a rien pu me confirmer,mais simplement redit ce que j'avais pu lire en ligne, malgré la gentillesse de mon interlocutrice qui a parfaitement compris ma situation.
auprès de la CPAM en ligne via "Mes échanges" depuis le 15 avril dernier mais je suis toujours en attente d'une réponse, suite au transfert de ma demande au service réglementation.
auprès du Pole Emploi qui m'a indiqué ne pas pouvoir répondre à cette question et m'a gentiment précisé, je cite "qu'au pire, je pourrais toujours prétendre à des aides sociales".
Pour ma part, je ne peux pas me permettre d'attendre la date de mon début de congé pour savoir. Je ne pourrais pas accueillir cet enfant sans être sûre de pouvoir subvenir à ses besoins alors que mon activité sera réduite à cette période. J'ai besoin d'anticiper cette situation et je n'ai trouvé, à ce jour aucune réponse officielle.
As-tu pu, de ton côté, vérifier ta situation suite au retour de Sophie, Experte CPAM, sur ton post ?
Merci pour ton retour, ou celui d'un agent CPAM.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilBonjour,
Je suis également dans votre cas, que s'est-il passé finalement?
Merci.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2018
Voir le profilBonjour Madamedolls,
première chose : bien dissocier congé maternité et indemnité maternité. Effectivement, le droit au congé est étudié selon deux possibilités : soit à la date de début de la grossesse, soit au début du repos prénatal.
Toutefois, pour les indemnités, c'est une autre histoire... De mon côté, on m'a finalement précisé que mes indemnités seront basées sur les salaires des mois précédents l'arrêt de travail donc les mois d'août, de juillet et de juin, soit sur, prévisionnellement, 0€. Nous avons donc du déclencher mes salaires dans mon entreprise, au risque de ne pas réussir à finir l'année. La chance que nous avons eu et d'avoir pu décrocher de nouveaux contrats qui permettent de nous rassurer financièrement.
Conclusion : se verser des salaires est nécessaire sur les 3 derniers mois précédent le congé mat pour toucher une indemnité.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilMerci pour votre retour.
Mais honnêtement, j'ai du mal à comprendre, je pensais que la CPAM se baserait sur les salaires antérieurs à mon chômage, bien que ma SASU ne me rémunère pas pour le moment...
Pour ma part, création SASU cet été, DPA pour janvier 2019 et chômage jusqu'en mars 2019.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2018
Voir le profilSi vous percevez les ARE jusqu'en mars, donc au moment de votre congé, pas de problème alors. Elles seront même repoussées durant votre congé. Et sera basé sur vos salaires précédents. Votre cas n'est pas le même que celui de ce topic.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/08/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2018
Voir le profilMaglite a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilmadamedolls a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2018
Voir le profilMaglite a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilmadamedolls a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2018
Voir le profilMaglite a répondu
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/05/2018
Voir le profilPanda rose a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?