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La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

congé maternité possible si chômage non indemnisé et création SAS?

Bonjour,
Je suis actuellement enceinte de 3 mois.
Etant au chômage, j'ai créé une SAS (dont je suis la gérante et présidente) mais je ne perçois pas de rémunération. Je suis actuellement indemnisée par Pôle Emploi mais mes droits prennent fin d'ici 15 jours. Au moment de mon congé maternité, je serai donc au chômage non indemnisé et toujours gérante de SAS.

Ma question est donc la suivante: Vais-je pouvoir prétendre à un congé maternité? Si oui, est-ce-que mes droits seront bien calculés sur la base de mes dernières fiches de paie de mon dernier emploi salarié?
Pour information il s'agit de ma 2ème grossesse et j'ai déjà bénéficié d'un congé maternité sur la base de ces mêmes fiches de paie. Pourrais-je donc utiliser de nouveau ce dernier emploi salarié?

Je vous remercie pour votre réponse

Panda rose

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Panda rose,

Le droit au congé maternité est étudié selon deux possibilités :

- soit à la date de début de la grossesse,  

- soit au début du repos prénatal.

Dans votre cas, les conditions d'ouverture de droits au congé maternité seront examinées à la date de début de votre grossesse. 

Vous trouverez les informations sur le congé maternité sur notre site ameli.fr

Afin de vérifier votre situation, l'idéal est de prendre contact directement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

Bonne journée

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Maglite

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Bonjour Panda Rose,
je suis exactement dans le même cas que toi et stressée par cette situation.

J'ai eu comme information que je pouvais prétendre à des indemnités sur la base de mon ancien poste si j'avais perçu les ARE au cours des 12 derniers mois précédent la date de début de congé maternité. Ce qui est le cas puisque je les ai perçu jusqu'au 11 mars, et que ce dernier devrait débuter le 18 septembre prochain.
Toutefois, en tant que salariée non rémunérée, je ne cotise donc pas, et ne devrais avoir droit à rien.
Ce double statut est donc contradictoire et perturbant... Car on ne sait pas sur quelle situation se baser.

J'ai mené plusieurs investigations :

auprès de ma CPAM en local qui n'a rien pu me confirmer,mais simplement redit ce que j'avais pu lire en ligne, malgré la gentillesse de mon interlocutrice qui a parfaitement compris ma situation.
auprès de la CPAM en ligne via "Mes échanges" depuis le 15 avril dernier mais je suis toujours en attente d'une réponse, suite au transfert de ma demande au service réglementation.
auprès du Pole Emploi qui m'a indiqué ne pas pouvoir répondre à cette question et m'a gentiment précisé, je cite "qu'au pire, je pourrais toujours prétendre à des aides sociales".

Pour ma part, je ne peux pas me permettre d'attendre la date de mon début de congé pour savoir. Je ne pourrais pas accueillir cet enfant sans être sûre de pouvoir subvenir à ses besoins alors que mon activité sera réduite à cette période. J'ai besoin d'anticiper cette situation et je n'ai trouvé, à ce jour aucune réponse officielle.

As-tu pu, de ton côté, vérifier ta situation suite au retour de Sophie, Experte CPAM, sur ton post ?

Merci pour ton retour, ou celui d'un agent CPAM.

madamedolls

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Bonjour,

Je suis également dans votre cas, que s'est-il passé finalement?
Merci.

Maglite

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Bonjour Madamedolls,
première chose : bien dissocier congé maternité et indemnité maternité. Effectivement, le droit au congé est étudié selon deux possibilités : soit à la date de début de la grossesse, soit au début du repos prénatal.
Toutefois, pour les indemnités, c'est une autre histoire... De mon côté, on m'a finalement précisé que mes indemnités seront basées sur les salaires des mois précédents l'arrêt de travail donc les mois d'août, de juillet et de juin, soit sur, prévisionnellement, 0€. Nous avons donc du déclencher mes salaires dans mon entreprise, au risque de ne pas réussir à finir l'année. La chance que nous avons eu et d'avoir pu décrocher de nouveaux contrats qui permettent de nous rassurer financièrement.
Conclusion : se verser des salaires est nécessaire sur les 3 derniers mois précédent le congé mat pour toucher une indemnité.

madamedolls

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Merci pour votre retour.
Mais honnêtement, j'ai du mal à comprendre, je pensais que la CPAM se baserait sur les salaires antérieurs à mon chômage, bien que ma SASU ne me rémunère pas pour le moment...
Pour ma part, création SASU cet été, DPA pour janvier 2019 et chômage jusqu'en mars 2019.

Maglite

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Si vous percevez les ARE jusqu'en mars, donc au moment de votre congé, pas de problème alors. Elles seront même repoussées durant votre congé. Et sera basé sur vos salaires précédents. Votre cas n'est pas le même que celui de ce topic.