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Refus administratif d invalidité après arrêt maladie

Bonjour

Le médecin du travail m a passé en invalidité 2 et j ai envoyé les documents administratifs. Il a arrêté mon arrêt de travail pour que je passe en invalidité .
J ai reçu un retour de courrier négatif de l administratif parce que mes droits assedic étaient échus au delà des 1 an depuis le 14 /06/2019 mais je suis en arrêt maladie continu et indemnisée par la secu depuis le 23 mai 2019 donc avant la fin de cette période .
.
Du coup je n ai plus d indemnité à partir du 1er décembre pour maladie et pas d invalidité.

Y a t il un recours possible ?

Clem

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Bonjour Clem,

Si vous êtes en désaccord avec la décision, vous avez la possibilité de contester celle-ci en suivant les voies de recours indiquées sur le courrier de notification qui vous a été adressé.

De plus amples renseignements sont disponibles depuis notre site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".

Bonne journée

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Elryn

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Pouvez vous faire l’historique complet de vos droits

Du … au … : pôle emploi indemnise
Du … au … : rien
Du …

Et ?

Clem

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Merci Elryn
Voici les infos communiquées également à l administration
12.07.2016- 14.06.2018 : pole emploi indemnisé
15.06.2018- 22.05.2019 : rien
23.05.2019-30.11.2021 : arrêt maladie indemnisé

Elryn

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Je confirme que vous n’avez pas de droit administratif à la pension d’invalidité. Les conditions ne sont pas exactement les mêmes

Pour l’arrêt maladie: comme vous avez eu une indemnité pôle emploi dans les 12 mois avant arrêt : vous avez les IJ liées à votre travail avant chômage

Pour l’invalidité: il faut regarder les 12 mois avant l’arrêt maladie donc du 23/05/2018 au 22/05/2019
Le chômage est assimilé à du temps de travail à raison de 7h/j soit pour vous 23 jours à 7h = 161h (du 23/05/2018 au 14/06/2018) ce qui est est loin des 600h nécessaires pour une pension

Clem

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Merci Elryn
Je comprends ça se corse...
En revanche j ai travaillé en tant qu auto entrepreneur donc j ai un peu de revenus déclarés à l urssaf entre le 23 mai 2018 et le 14 juin. Est ce qu ils peuvent être pris en compte ? Comment pzut on convertir le montant déclaré en heure ?

Elryn

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L’auto entreprise c’est les droits indépendants

Ça vous donne pas de droits salariés

Je ne sais pas si cette courte activité indépendant vous ouvre droit à une pension pour les personnes indépendantes