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Demande d'ouverture de droits ressortissant UE (Suède) et Numéro de sécurité sociale provisoire

Bonjour,

Je suis française et assurée et mon compagnon est de nationalité suédoise. Il est salarié d'une entreprise suédoise. Son employeur lui a accordé la possibilité de résider et de travailler en France pour une durée indéterminée. Il n'est donc pas travailleur détaché. Il dispose d'un compte bancaire français afin d'être payé en euros. Nous souhaitons faire une demande d'ouverture de droits afin qu'il puisse bénéficier de la sécurité sociale en France. Il n'est plus assuré en Suède. Son employeur demande un numéro de sécurité sociale afin de pouvoir payer les cotisations sociales françaises via un organisme comptable international Business Sweden situé à Paris. Avant d'envoyer le formulaire de demande d'ouverture de droits accompagné des pièces justificatives, nous aimerions savoir si compte tenu de sa situation ce simple formulaire suffit ou s'il nous faut procéder à d'autres démarches ? Nous avons d'ores et déjà signaler aux autorités suédoises le changement de résidence de mon compagnon.

Nous disposons de son contrat de travail CDI suédois (rédigé en suédois), de l'attestation employeur mentionnant qu'il travaillera à 90% en France (rédigé en suédois) et de son contrat de travail CDI prévoyant qu'il travaillera en France (rédigé en français) MAIS non signé faute de disposer d'un numéro de sécurité sociale français.

Laudem

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Bonjour Laudem,

Si votre ami réside en France, dès lors que l'intégralité de son activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de son entreprise, il doit d'affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA).

Le télétravail étant mis en place en accord avec l'employeur, je vous invite également à consulter cette réponse apportée sur le centre national des firmes étrangères.

Je vous invite à prendre contact avec l'employeur afin de vérifier la mise en place de cette procédure.
Pour l'instruction du dossier de votre compagnon, vous pouvez contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM  sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Vous pouvez retrouver des informations utiles sur le formulaire A1, sur l'article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation".

Bonne journée.

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