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Bonjour,
J'ai une activité d auto entrepreneur en plus d' une pension d'invalidité de catégorie 2.
J'étais auparavant salarié.
Pour calculer le montant maximum de revenu par rapport à mon salaire de référence, l'on m a dit que l on multipliait les revenus indépendants par 1,25 pour obtenir un comparatif brut.
Dans le cadre de mon activité, je paye 22 pour cent de charge à l URSAFF. Ces 1.25 pourcent sont ils calculés une fois ces charges déduites ou non ?
Concrètement, si je facture 100 euros retiendra t on :
A/ 100 eus*1.25 soit 125 eus
Ou
B/ 100 eus moins 22 pourcent de charge URSAFF soit 78 eus*1.25 soit 97.5 eus
Merci de m'éclairer.
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Hervebu,
Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "STMC travailleurs indépendants".
N'hésitez pas également à consulter l'article intitulé "Le montant de votre pension d’invalidité" sur ameli.fr
Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), depuis la messagerie de votre compte ameli, afin d'obtenir une réponse personnalisée.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Le post proposé concerne les travailleurs indépendants en invalidité ce qui n' est pas mon cas étant salarié au moment de mon invalidité.
La CPAM pour le calcul exerce a priori un abattement de 50 pour cent en cas de prestations service. Donc si j ai bien compris, sur 100 eus de prestation de service on abat 50 pourcent puis on multiplie par 1.25 pour obtenir un brut comparatif qu on ajoute au brut de la pension et que l on compare au salaire de référence.....
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».
Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :
- le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
- et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.
Pour un assuré non-salarié déclarant un bénéfice industriel ou commercial, un bénéfice commercial ou un bénéfice agricole, il convient de rechercher le revenu professionnel non salarié soumis à cotisations d'Assurance Maladie puis de lui appliquer le coefficient de 1,25 afin que la comparaison entre le revenu et les salaires bruts antérieurs à l'invalidité soit pertinente.
Pour un assuré non-salarié relevant d'un régime micro-social simplifié, doit être retenu, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.
Il s'agit des taux d'abattement suivants :
71 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées,
50 % pour les activités de fourniture de logement (autres que locaux meublés),
34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux.
N'hésitez pas à faire un point personnalisé avec le service invalidité de votre caisse, qui a en sa possession tous les éléments vous concernant.
Bonne journée
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Voir le profilMerci pour cette réponse.
Je vais en effet prendre contact avec ma caisse.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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