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JUSTIFICATIF DOMICILE pourquoi 3 factures ?
- En situation irrégulière - AME
- SOFDAN
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 01/10/2021
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Bonjour, j'accompagne une jeune femme qui est en renouvellement de carte AME. Elle a fait les démarches dans les temps mais après plusieurs mois on lui a dit que son dossier a été classé sans suite, sans explication. Elle doit donc tout reprendre. Elle a tous les documents nécessaires, elle est hébergée chez une personne qui est propriétaire de sa propre maison . Après avoir tout fourni (dont la copie de taxe foncière et une attestation de contrat EDF de son hébergeur) on lui demande maintenant de fournir 3 factures d'électricité de cette personne, Je pense que l'agent de la CPAM fait du zèle car la preuve de l'hébergement et de la propriété par l'hébergeur ont été fournies. Pouvons nous contester cette demande abusive, grand merci de votre aide
SOFDAN
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Virginie
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Bonjour SOFDAN,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : "Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches - Conditions pour bénéficier de l’aide médicale de l'État (AME)".
Les différents justificatifs de stabilité de résidence y sont indiqués.
Pour faire le point sur sa situation, cette personne peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Thierry, Les pièces acceptées pour une affiliation sur critère de résidence sont les suivantes : Bail ou contrat de location ou quittances de loyer successives... -
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