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Justificatif domicile

Est ce que un certificat de residence de ma mairie ,signée par le maire, mentionnant mon nom, mon domicile et l adresse de celui ci et ceci avec plus de 3 mois de durée de résidence est accepté pour ouvrir mon affiliation à la caisse de maladie ?
Merci
Thierry

Thierry

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Sophie

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Bonjour Thierry,

Les pièces acceptées pour une affiliation sur critère de résidence sont les suivantes :

  • Bail ou contrat de location ou quittances de loyer successives, factures d'énergie, d'eau ou de téléphone fixe successives, facture d'hôtellerie des 3 derniers mois, certificat de scolarité, attestation de demande d'asile datée de plus de 3 mois...
  • Si vous êtes hébergé par un particulier : une attestation sur l'honneur, rédigée par cette personne, précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergé, accompagnée de quittances de loyer ou de factures d'énergie successives établies à son nom pour les 3 derniers mois.
  • Si vous êtes hébergé dans un centre d'hébergement et de réinsertion
    sociale, un certificat d'hébergement pour les 3 derniers mois établi par ce centre.
  • Si vous n'avez pas d'adresse personnelle et avez élu domicile auprès d'un organisme agréé, une attestation de domiciliation établie par cet organisme et couvrant plus de 3 mois.


Vous retrouverez ces informations sur le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", téléchargeable sur ameli.fr

Bonne journée

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Thierry

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Bonjour

Il est incroyable qu une attestation sur l honneur par une personne qui vous heberge est valable et pris en compte et qu un document officiel d une mairie signe par le maire n à aucune valeur pour Améli dans le cadre d une demande d affiliation à la caissedesanté. .Pouvez vous m explique r la raison ?
Merci
Thierry

Sophie

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Thierry,

Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous indiquer si ce document est recevable.

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée