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ALD et paiement de IJSS

j’ai eu un arret de travail normal de mars 2018 à aout 2018. J’ai craqué psychologiquement et suis en ALD depuis septembre 2018. L’ALD a donc débuté en septembre2018.
Ne recevant plus d’IJSS depuis mars 2018, apres de nombreuses relance de ma part, la CPAM m’annonce en septembre 2021 qu’elle a arreté mes IJSS en mars 2021 sous couvert que cela fait 3 ans d’indemnisation au total (mars 2018 mars 2021). Je pensais pourtant que les 3 ans commençaient à partir du début de l’ALD, les IJSS auraient donc dues courir de aout 2018 à aout 2021, n’est ce pas ?
De plus, j’ai regardé la loi et il apparait que la CPAM doit prévenir par Lettre Recommandé que ses IJSS sont suspendues,. Ceci n’a malheureusement été nullement le cas puisque la CPAM m’a prevenu seulement en septembre 2021 pour appliquer sa decision rétroactivement à partir de mars 2021. J’ai pourtant besoin de mes IJSS pour rembourser mes dettes contractées sur la période.
Etant de bonne foi , sachant que je ne savais pas que la CPAM arreterait les IJSS en mars 2021 (on me disait au telephone qu’il y avait un problème de comptabilisation et qu’il fallait attendre lorsque j’appelais), puis je demander une derogation et l’application des IJSS sur la période de mars 2021 à aout 2021 ? a qui dois je m’adresser ?
D’avance merci pour votre expertise

cc75

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Bonjour cc75,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la durée de versement des indemnités journalières.

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Elryn

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Votre arret a commencé en mars même si l’âld a été demandée Après c’était bien dans ce cadre que vous étiez arrêté. Les IJ vont donc bien de mars 2018 à mars 2021.

Et il ne s’agit pas d’une suspension de vos indemnités journalières mais de votre fin de droits donc pas de recommandé à envoyer

cc75

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Bonjour merci Erlyn pour votre réponse.
De mars 2018 à août 2018 j ai eu 2 opérations et un staphylocoque (contracté à l Hopital) et une embolie pulmonaire. Cela n a donc rien à voir avec la dépression sévère de mon ALD à partir de septembre 2018. Les 3 ans partent alors de mars 2018 meme si les affections sont totalement différentes c est ça ?
D avance merci
Comment expliquez vous que je ne reçois une réponse qu en’ septembre 2021 alors que mes IJSS sont arrêtés depuis mars 2021 (malgré les relances ). La cpam n est elle pas en faute ? Ne peut elle pas couvrir à titre exceptionnel en dans ce cas de faute par dérogation la période de mars 2021 a août 2021 non indemnisée (alors que je n étais pas prévenu)
D avance merci

Elryn

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Si les arrêts de travail ont bien été remplis sur le motif de l’arrêt et qu’en septembre un arrêt initial a été fait au lieu d’une prolongation Alors il faut en effet revoir avec le service médical votre dossier pour indiquer que les arrêts de mars à septembre 2018 n’étaient pas en lien avec votre ALD Et qu’ensuite à partir de septembre c’était le départ de votre ALD et que donc les trois ans commencent à ce moment-là.

Concernant l’instruction de la CPAM il n’y a pas de recours comme je vous l’ai dit à leur actuel votre dossier a été statue comme ALD de mars à mars. C’était la fin de vos droits et en gros ben cést comme ça et c’est la loi. Aucune dérogation n’est possible sur l’indemnisation. Et elle n’est en faute de rien. Elle a mis longtemps à vous répondre certes mais ce n’est pas une faute en soi

vous pourriez parler de faute de la CPAM si celle-ci vous avez indemnisé jusqu’en septembre et qu’aujourd’hui elle disait finalement « vous nous remboursez »

cc75

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Merci ELRYN. J ai besoin d un dernier éclaircissement.
De mars 2018 à août 2018 je vous confirme que la CPAM a enregistrer ma maladie comme un sepsis.
La CPAM a enregistré mon ALD de dépression grave (rien à voir avec le sepsis) avec une date de début en septembre 2018. D après ce que je comprends donc dans votre dernier message : l ALD dure 3 ans à partir de sa date d enregistrement par la CPAM et doit donc être indemnisée du début soit septembre 2018 pendant 3 ans, c est à dire jusqu à septembre 2021. C est bien cela ? D avance merci

Elryn

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Pas forcément à partir de la date d’enregistrement par exemple une personne est arrêté en mars 2018 pour un symptômes dépressif léger. L’état s’aggrave et se prolonge la demande d’ALD est faite en septembre 2018 et est accordée le point de départ des trois ans d’indemnités journalières sera mars 2018 Parce que c’est le même motif d’arrêt maladie.

Maintenant quand on est en arrêt pendant six mois pour une pathologie puis une ALD se déclare pour une autre pathologie le point de départ des 3 ans se met au moment de la déclaration de la deuxième pathologie Et les six mois précédents n’ont rien à voir.

À mon avis le problème dans votre dossier c’est que tout a été lié à la même pathologie surtout si vous n’avez pas repris le travail à un moment ou un autre