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treizième mois et pension d'invalidité
- Invalidité
- Jaborn
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 15/06/2023
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bonjour,
tout d'abord merci ONA pour vos explications claires.
j'ai une question ou j'ai besoin de clarification.
j'ai la chance de toucher un treizième mois en décembre mais ma pension est à zéro les trois mois suivant.
j'imagine que c'est lié au dépassement mais alors je n'ai aucun "bénéfice" à avoir un treizième mois.
merci de votre retour. pour info j'ai mon SAMB et STMC.
Jaborn
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Bonjour Jaborn,
Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.
Vous la retrouverez dans ce topic, intitulé : "Doit-on déclarer le 13ème mois sur la déclaration de ressources semestrielle pour la pension d'invalidité ?".
La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des gains de l'assuré excède sur 12 mois consécutifs (salaires M-13 à M-2) un certain seuil appelé le seuil de comparaison :
- soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
- soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité
Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.
Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir avoir accès à votre dossier.
Bonne journée.
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Jaborn
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Voir le profilbonjour Tiphaine,
merci pour vos explications, je vais me rapprocher de ma CPAM mais les personnes que j'ai déjà eu n'était pas ou peu formé et ne savait pas me répondre.
bien cordialement.
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