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Enfant mineur de parent expatrié : inscription SS en France ?

Ma fille doit rentrer en France pour suivre un traitement long avec une probable hospitalisation sur plusieurs mois (6-9 mois). Elle est mineure et rattachée à ma couverture CFE, puisqu'expatriée. C"est uniquement elle qui doit rentrer.
Comment faire pour l'inscrire à la Sécurité Sociale sachant que je reste en tant que mère, sous le regime de la CFE ?
Merci d'avance pour vos lumières ...

BeaMad

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Bonjour BeaMad,

Si vous avez souscrit à la caisse des Français de l'étranger (CFE) et que :

- votre séjour en France est inférieur à 3 mois, la CFE prendra en charge vos soins,

- votre séjour en France est d'une durée de 3 à 6 mois, la CFE prendra en charge vos soins si vous avez également souscrit à un complément d'assurance,

- votre séjour en France dure plus de 6 mois, alors il n'y aura plus de prise en charge par la CFE et votre contrat sera résilié. Vous devrez effectuer les démarches pour vous affilier au régime général.

Un enfant mineur ne peut s'affilier à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie qu'à partir de ses 16 ans.

Si votre fille a 16 ans ou plus, vous trouverez les démarches à effectuer dans ce topic du forum : "Retour en France".

Si votre fille a moins de 16 ans, je vous conseille de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son futur lieu de résidence pour faire le point sur sa situation.

Le topic suivant explique les modalités pour joindre la CPAM depuis l'étranger : "Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?".

Bonne journée.

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Autres réponses

Elryn

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Pourquoi vouloir lui ouvrir des droits alors qu’elle lés à déjà par le biais de la CFE

BeaMad

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En réponse a Elryn : car la CFE couvrira ma fille uniquement 3 mois en France à date d'entrée sur le territoire.
Sa pathologie implique de rester en France environ 6 à 9 mois avec hospitalisation possible. La CFE ne la couvrira que 3 mois.
merci

Elryn

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Elle a quel âge?

BeaMad

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BeaMad

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@Virginie : merci pour votre réponse qui est très claire.
Elle a 15 ans.
Elle doit rentrer SEULE et sera chez sa grand-mere résidente et retraitée en France pour suivre un parcours medical de long terme (de 3 a 9 mois), donc:
1- les 3 premiers mois aucun souci elle sera couverte par la CFE.
2- les 3 mois suivants ne peuvent être couverts que si complement d'assurance (pas pris)
3- au dela des 6 mois, elle ne sera plus du tout couverte en théorie, et en pratique au de la des 3 mois puisque pas de complement d'assurance.

Est-ce que le fait qu'elle reside officiellement chez sa grand mère qui aura de facto le transfert d'autorité parentale que je lui ferais permettra
à ma fille d'être alors rattaché via sa grand mère a la CPAM du lieu de residence de sa grand mère ?

Merci encore pour vos lumières ,

Cordialement

Elryn

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En effet elle devra se faire rattacher à sa grand mère

BeaMad

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Merci beaucoup pour votre réponse :-)

felix

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Ma fille de 16 ans, de parents expatriés de longue durée, est rentrée en France pour sa scolarisation. Comment faire pour lui obtenir un numéro sécurité sociale et une carte vitale?

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour felix,

Ce thème a été abordé. Je vous invite à consulter ce topic relatif à la couverture maladie pour un étudiant.

La situation évoquée diffère, cependant je vous invite à suivre la démarche et à fournir le certificat de scolarité en lieu et place du justificatif du statut d'étudiant.

Je vous souhaite une excellente journée