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mineur étranger résidant en France ?

Bonjour, Mes parents doivent héberger prochainement un mineur étranger ( Maroc) avec lequel ils n'ont aucun lien familial Il sera scolarisé mais pas étudiant Quelle sera sa couverture sociale sachant qu'il n'a pas de titre de séjour ?

Syl

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Isabelle

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Bonjour Syl,

Afin de vous apporter une réponse adaptée, je vous remercie de bien vouloir préciser :

- l'âge du mineur hébergé par vos parents,

- si l'autorité parentale est maintenue au Maroc ou non,

- si, bien qu'hebergé chez vos parents, sa résidence principale reste au Maroc.

La qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :

- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Il convient, pour l'assuré concerné, de fournir les pièces justificatives permettant de déterminer l’appartenance de l’enfant mineur à l’une ou l’autre de ces catégories. La reconnaissance de la qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle, déterminée au cas par cas par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

De même, si vos parents recueillent ce mineur dans le cadre d'une procédure "kafala", je vous invite à prendre connaissance de ce topic : "Inscription d'un enfant recueilli".

Si besoin, il est également possible de convenir d'un rendez-vous en accueil afin de faire un point personnalisé sur les démarches à effectuer. Les coordonnées de la CPAM du lieu de résidence de vos parents sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Si la qualité d'ayant-droit est reconnu, l'enfant mineur pourra être affilé sur le dossier d'un de vos parents ou aux deux dossiers pour les demandes de double-rattachement.

Bonne journée à vous.

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Syl

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Bonsoir,
Le jeune a 16 ans, il sera toujours sous l'autorité parentale de ses parents qui restent au Maroc, donc sa résidence principale restera le Maroc
.Bonne soirée