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mineur étranger résidant en France ?

Bonjour, Mes parents doivent héberger prochainement un mineur étranger ( Maroc) avec lequel ils n'ont aucun lien familial Il sera scolarisé mais pas étudiant Quelle sera sa couverture sociale sachant qu'il n'a pas de titre de séjour ?

Syl

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Isabelle

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Bonjour Syl,

Afin de vous apporter une réponse adaptée, je vous remercie de bien vouloir préciser :

- l'âge du mineur hébergé par vos parents,

- si l'autorité parentale est maintenue au Maroc ou non,

- si, bien qu'hebergé chez vos parents, sa résidence principale reste au Maroc.

La qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :

- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Il convient, pour l'assuré concerné, de fournir les pièces justificatives permettant de déterminer l’appartenance de l’enfant mineur à l’une ou l’autre de ces catégories. La reconnaissance de la qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle, déterminée au cas par cas par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

De même, si vos parents recueillent ce mineur dans le cadre d'une procédure "kafala", je vous invite à prendre connaissance de ce topic : "Inscription d'un enfant recueilli".

Si besoin, il est également possible de convenir d'un rendez-vous en accueil afin de faire un point personnalisé sur les démarches à effectuer. Les coordonnées de la CPAM du lieu de résidence de vos parents sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Si la qualité d'ayant-droit est reconnu, l'enfant mineur pourra être affilé sur le dossier d'un de vos parents ou aux deux dossiers pour les demandes de double-rattachement.

Bonne journée à vous.

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Syl

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Bonsoir,
Le jeune a 16 ans, il sera toujours sous l'autorité parentale de ses parents qui restent au Maroc, donc sa résidence principale restera le Maroc
.Bonne soirée

Bonjour Syl, 

Comme indiqué plus haut, par notre expert, Isabelle, je vous invite à prendre connaissance de ce topic : "Inscription d'un enfant recueilli" qui semble correspondre à la situation de cet enfant.

Vous pouvez vous adresser directement à l'organisme du pays concerné afin d'avoir les informations relatives à la prise en charge de ses soins en France.

Je vous souhaite une bonne journée.