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Demande d’accord préalable pour un système de mesure en continu du glucose interstitiel

Bonjour,
Dans le cadre d'une demande adressé par voie postal à M. le medecin conseil de la CPAM, quel est le processus de réponse aux demandes d'accord préalables ?

Il y a certe un delails maximal de 15j pour répondre, à défaut cela vaut un accord, mais un retour est-il effectué dans le cas où l'accord serait donné ?

La notice indique seulement cela :

« Le défaut de réponse de l’organisme, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable vaut accord. Présentez alors au fournisseur le volet 3 de la prescription médicale que vous avez conservé pour exécution de la prescription.
En cas de refus, la décision de l’organisme vous sera notifiée dans le délai imparti avec les voies de recours.»

Sur le site ameli on peut lire ceci :

« Dans tous les cas, vous serez informé de la décision applicable à la prise en charge de votre prescription :

en cas d’accord, l’accord est mentionné soit sur la prescription imprimée par votre médecin (quand la demande est faite en ligne) ;
soit sur l’attestation de prise en charge envoyée par l’Assurance Maladie (quand la demande est faite sur papier). »

La question est donc de savoir comment sont gerés les attestations de prises en charge, celle-ci est-elle retourné à l'assuré, renvoyé au medecin, ou autre ?

Aptenodyte

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Aptenodyte,

La décision de la caisse primaire d'assurance maladie doit intervenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande. 

À défaut de décision expresse, la demande est réputée acceptée à l'issue du délai de quinze jours. S’agissant d’une acceptation implicite, la caisse ne notifie pas d’accord.

Pour certaines prestations, la règlementation peut prévoir que le délai soit porté à une durée maximale de 21 jours. En l’absence de précision, c’est le délai de 15 jours qui s’applique.

Je vous invite à refaire le point avec votre caisse quant au traitement de votre demande.

Vous pouvez contacter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Sabine
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