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Contrat de travail Français et tout étant en télétravail à +80% en Belgique : quels sont mes obligations ?

Bonjour,

Voici ma situation :

  • Je suis français et je réside en Belgique depuis 3 ans avec un contrat local.
  • Prochainement je vais passer sous un nouveau contrat de travail Français avec une nouvelle entreprise.
  • Je serai en télétravail ou déplacement (commercial) à +80%/90% en Belgique.

Quels sont mes obligations et la marche à suivre ?
Dois-je être sur la sécu française ?
Autres ?

Merci.

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour PierrotG,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le télétravail dans un pays de l'Union européenne. Le télétravail doit se mettre en place en commun accord avec votre employeur. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un autre État, vous devez être affiliée à l'assurance maladie de ce même État, c'est le principe de la territorialité. I lest alors nécessaire de faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA) auprès du système de santé de votre État de résidence, à savoir la Belgique. Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA,
l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence).

Toutefois, si la France reste votre pays d'affiliation, vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez résider dans un État membre de l'UE tout en continuant de travailler en France".

Je vous souhaite une bonne journée.


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