La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour à tous,
Après avoir parcouru le forum ameli de A à Z je n'ai pas trouvé réponse à ma situation.
Ma mère est en arrêt maladie depuis le 18/05/20 à cause d'une maladie du dos, suivi par son médecin traitant, elle a suivi plusieurs traitements, qui n'ont pas aboutis. Une année s'est écoulée, pas de guérison en vu, le médecin a donc lancé une demande d'invalidité.
Examinée par le médecin de l'assurance maladie, elle remplissait les conditions médicales pour l'invalidité.
Quelques semaines plus tard, elle reçoit une refus administratif pour, exactement MOT pout MOT ce motif :
"lendemain de la fin du délai de douze mois suivant la cessation du versement des allocations d' ASSEDIC"
Dans un premier temps pourriez-vous m'expliquer ce que cela signifie ? Impossible de mon côté de comprendre cette phrase.
Après un recours amiable, la nouvelle réponse :
"Vous avez cotisé au régime général de la sécurité sociale de 1995 au 17 Mai 2020 puis, à compter du 18 Mai 2020 vous avez déposé des arrêts de travail qui n'ont pas été indemnisés, vos droits aux indemnités journalières maladie n'étant pas ouverts.
N'ayant plus ni travaillé, ni été indemnisée à quelque que se soit depuis le 18 Mai 2020 , vous avez perdu la qualité d'assujettie au régime général à cette date. La demande de pension formulée plus d'un an après n'est , par conséquent pas recevable".
Pouvez-vous m'éclairer sur le motif du refus que je n'arrive pas à comprendre ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/08/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Mr-Facette,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur la demande de pension d'invalidité.
Comme indiqué, il est nécessaire de remplir les conditions médicales ainsi que celles administratives pour pouvoir bénéficier d'une telle pension.
Pour prétendre à une pension d’invalidité, l’assuré doit être en situation de droits ou de maintien de droits aux prestations en espèces de l’assurance maladie, maternité, décès et invalidité.
Dès lors que la demande de pension est formulée au-delà du délai de la période de maintien de droits de 12 mois, l’assuré(e) ne peut plus prétendre au bénéfice d’une pension d’invalidité.
Vous trouverez plus d'informations sur le maintien de droits sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Sans emploi, au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge".
En cas de désaccord avec la décision rendue par la commission de recours amiable, votre mère a possibilité de déposer un nouveau recours en suivant les modalités précisées sur le courrier de notification de décision. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".
Si besoin, elle peut également se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande nécessitant d'accéder aux informations la concernant. En effet, nous n'avons aucunement cette possibilité depuis ce forum par souci de confidentialité et de sécurisation des données personnelles.
Les coordonnées de la CPAM concernée sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Bonne journée à vous.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVotre mère n’a pas cotisé l’année précédent sa mise en invalidité
Elle n’avait pas de droits aux IJ pour l’arrêt donc c’est la même chose pour la pension. Elle n’a pas de droit car il faut 600h de cotisations dans les 12 mois précédents ou si arrêt maladie indemnise les 12 mois avant l’arrêt
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/07/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/11/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a été sélectionné comme meilleur répondant
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/08/2021
Voir le profilMr-Facette a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?