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Couverture pendant la gestion du dossier et ouverture des droits.

Bonjour,

Quelle est la couverture pendant la gestion du dossier et ouverture des droits? Nous avons actuellement le droit à la couverture et avons envoyé un dossier d'ouverture de droits pour toute la famille et ne savons pas quelle est notre situation.

Par exemple pour les français de retour de l’étranger "entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence". Comment cela se passe ?

Les frais avant la mise en place des droits sont remboursés depuis l'arrivée en France le 19 juillet 2021, le début de mon activité professionnelle 2 août, depuis le dépôt du dossier 09 août 2021, depuis l'ouverture des droits ? A partir de quelle date je suis couvert?

Concernant ma famille, ma femme étrangère visa vie privée et familiale et mes enfants français mineurs même question concernant leur rattachement, à partir de quelle date sont-ils couverts?

Forcément on n'a pas accès à AMELI.

Merci

ma

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour ma,


L'article 15 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 précise que les Français de retour de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 bénéficient de la protection universelle maladie (PUMa) dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de résidence).

Pour votre propre affiliation, je vous invite à consulter la réponse apportée sur le sujet "affiliation d'un français revenant de l'étranger".

Pour votre épouse, les démarches sont expliquées dans le sujet relatif à "l'affiliation des étrangers".
Si vous êtes affilié sur critère d'activité professionnelle, votre épouse, en tant que membre de la famille, sera exonérée du délai de 3 mois de résidence.

Pour vos enfants, il vous faut compléter le formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" téléchargeable sur ameli.fr et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avec les extraits d'acte de naissance et une copie des pièces d'identité ou passeports.

Vous trouverez les coordonnées de contact de votre CPAM sur ameli.fr

Bonne journée.


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Tutur

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Je suis également en attente d'une réponse à cette question. Mon épouse (pays hors UE) vient d'arriver en France, visa vie privée et familiale. Nous sommes entrain de constituer le dossier pour l'affilier à la sécurité sociale (motif : installation familiale d'une personne résidente et déja affiliée à la sécu). Nous souhaiterions savoir quelle est la prise en charge des soins entre le moment de dépot de la demande et la création de son numéro de sécurité sociale