Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Rupture conventionnelle précédant un mi-temps thérapeutique ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de réaliser une rupture conventionnelle durant un arrêt de travail.
Et si par la suite, un mi-temps thérapeutique puisse être accordé au sein d'une nouvelle structure, pour la raison invoquée par l'arrêt initial ?
Vous remerciant par avance

Cathou2A

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Cathou2A,

En ce qui concerne votre rupture conventionnelle, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Concernant la mise en place d'un nouveau temps partiel thérapeutique, je vous invite à consulter la réponse apportée ce topic de forum : "prescription d'un temps partiel thérapeutique".

Je vous souhaite une bonne journée.



Nom de l'auteur
Virginie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse