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Question en attente de réponse

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Quelles sont les conséquences d'une visite d'un médecin controleur ?

Bonjour,
Je viens à l'instant de recevoir la visite d'un médecin contrôleur envoyé par mon employeur. Je suis effectivement en arrêt maladie depuis Janvier 2021 suite à un accident du travail. Ce médecin a remplit la feuille en cochant bien la case "L'arrêt de travail du patient est médicalement justifié au jour du contrôle". Par contre, à coté, il a rajouté de manière manuscrite "en attente d'une IRM, une reprise du travail en mi temps thérapeutique". Quand j'ai demandé quelles étaient les modalités de reprise du travail en temps thérapeutique, ce monsieur (qui ne s'est d'ailleurs pas présenté et dont le nom ne figure à aucun endroit) m'a signalé que je pouvais dès demain venir à mon travail et reprendre en mi temps thérapeutique.
Quand je lui ai demandé si je ne devais pas passer par la médecine du travail, il m'a dit que ce n'était pas nécessaire, ce qui est en total contradiction avec ce que m'avait dit jusque là mon médecin traitant.
Je me suis informée auprès de l'Inspection du Travail qui me dit qu'il s'agit certainement d'une manœuvre destinée à permettre à mon employeur de ne plus à avoir à verser les indemnités complémentaires (ma convention prévoit le maintien de salaire en cas de maladie).
Mes questions sont les suivantes :

  • Mon employeur peut-il utiliser cette visite de contrôle pour ne plus me verser mon complément de salaire ? Si oui quelles démarches faire
  • Est-ce qu'un médecin contrôleur peut décider de la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?

dariah123

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Réponses

Isabelle

  • 2943 réponses publiées

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Bonjour dariah123,

Je vous invite à consulter ce topic sur la mise en place du temps partiel thérapeutique.

Je vous conseille également de consulter depuis le site service-public.fr cette rubrique consacrée au contrôle du salarié en arrêt de travail par son employeur.

Pour toute demande relative au droit du travail, seule les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont habilitées à répondre à vos interrogations.

Je vous souhaite une bonne journée.