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Recalcul pension invalidite apres suspension de 3 ans

Bonjour,

Je recherche désespérément, une réponse à ma question.

J'ai été mise en invalidite catégorie 2.

Je percevais une pension d'invalidité de cat 1 auparavant qui a été suspendue 3 ans et 4 mois, suite à ma reprise d'activité.

La CPAM a calculé la nouvelle pension cat 2 en se basant sur mes anciens salaires, et n'a pas pris en compte ma période d'activité précédant cette nouvelle mise en invalidite.

Or, un decret datant du 3 mai 2017, décret n° 2017, stipule qu'une nouvelle pension d'invalidité est recalculer quand la dernière pension a été suspendue plus de 3 ans. Même pour une meme pathologie.

Il y a bien quelqu'un qui est apte a me repondre.
J'ai contacté la CPAM, qui m'a dit d'écrire au service invalidite, ce que j'ai fais avec copie du décret à l'appui, et personne ne me repond.

C'est quand même incroyable que PERSONNE ne puisse me donner une réponse à ce sujet, que les services se renvoit la balle et que je suis dans en attente depuis plusieurs semaines d'une reponse.

SOSO

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour SOSO,

Si l'assuré invalide est atteint d’une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit d‘au moins 2/3 sa capacité de gain, et en cas de suspension administrative totale de la pension d’invalidité initiale pour dépassement de ressources uniquement, une nouvelle pension est alors liquidée par la caisse. Cette pension se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé, conformément à l'article R341-21 alinéas 1er et 2 du Code de la Sécurité sociale.

Ce dispositif ne s’applique pas en cas de suspension administrative de la pension d’invalidité initiale, pour non réception de la déclaration de situation et de ressources

Je vous invite donc à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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SOSO

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Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Je suis bien dans le cas que vous évoquez et j'essaie en vain de faire valoir mes droits, mais pour le moment je n'ai aucune reponse du service invalidité.

SOSO

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Bonjour et merci pour votre réponse

Je suis dans cette situation, suspension depuis plus de 3 ans, donc je ne vois pas pourquoi on a pas recalculé ma pension.

J'essaie en vain d'avoir le service invalidite mais c'est tres tres compliqué

gygy

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je suis dans le meme cas que vous et je n'arrive pas a faire recalculer mes droits plusieurs recours fait et a ce jour aucune reponse

Bonjour gygy,

Au vu de votre situation, je vous invite à solliciter un rendez-vous personnalisé en accueil pour faire le point sur votre dossier.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Picoti

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L'article R341-21, modifié par le décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 11, dont il est fait mention dans ce fil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

Pour ceux dont la pathologie initiale fluctue, cela semble effectivement une évolution positive de la législation.

gygy

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Merci .je l’ai notifié à la cpam et malgré mes recours même avec un médiateur aucune réponse positive

Dje15

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Bonjour SOSO
Votre demande date depuis quelques mois, mais avez vous eu une réponse à votre demande?
Cordialement
Dje

Catoche1966

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Bonjour,

Je suis également dans ce cas. Invalidité en catégorie 1 depuis 2009 puis j'ai repris le travail pendant 3 ans et je suis en catégorie 2 et ils n'ont pas recalculé ma pension.
J'envoie des courriers en recommandé, en courrier normal, plusieurs mails et ils ne font rien.
Est-ce que quelqu'un a réussi parmi toutes celles et ceux qui ont écrit ici ?
Merci de votre aide.

Bonjour Catoche1966,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Manu16S

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Bonjour à vous, je relance ce fil de discussion pour être dans le "même" cas que vous.

Laetitia, vous indiquez que nous devons prendre contact avec la CPAM mais visiblement après l'avoir tous fait, aucune réponse n'est apportée.
En fait dans cette histoire, je me suis rendu compte que lorsque l'on a des soucis de santé il faut se battre pour chaque dossier !!
Il y a un rouage important entre les CPAM et les assurances, prévoyance et autre organismes. Lorsque l'on demande notre dossier médicale et que l'on voit ce qu'il y est écrit c'est assez étonnant !
Le départ des aides d'autres organismes aux assurés dépend de ces écrits et des dates indiquées. Chacun des dossiers suivants aura une issue plus ou moins aléatoire et en tant qu'assuré en invalidité c'est un combat éprouvant.

Mon expérience, vérifiée depuis par beaucoup, est la même pour toutes demandes de prise en charge (assurances bancaires, prévoyances, CPAM, ..) on vous réponds NON (vous n'avez pas de droits) où dans le cas de la révision d'invalidité avec une suspension de + de 3 ans, on vous réponds PAS.

Chaque DOSSIER devient chaque BATAILLE !

La maladie est une bataille acharnée pour la plupart. L'idée est que nous laissions tomber !

Je ne comprends pas comment un organisme d'état, n'est pas au courant de ses propres lois.

Personnellement, après avoir appelé (puis être rappelé) pour en savoir plus sur le re-calcul de la pension d'Invalidité la réponse que l'on m'avait apporté ne m'avais pas convaincu ... et pris par les soucis de santé et autres démarches, ce fameux de délais de 2 mois est très vite passé.
Entre autre, je ne comprends toujours pas pour quelle raison on m'a demandé d'envoyer tous mes bulletins de salaires récents ? Ils ne rentrent pas dans le calcul ....

Je restais sur ma fin et après d'autres demandes sur le sujet la réponse fut la même.
Soit, attaquons la lecture du code de la SS sur l'invalidité !!
Quoi, on m'a donc raconté des bobards ?? Leur propre code n'est pas appliqué ?? Il faut donc lire le code de la SS pour chaque demande ?? Fastidieux non ?? et très douloureux, je vous le confirme.

Et bé oui comme vous tous, j'aimerais savoir comment se sont terminées vos histoires rocambolesques !
Nous sommes dans nos droits pour cette suspension de plus de 3 ans qui indique à l'article Article R341-21 que "la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :

  • "... pour une nouvelle affection ...."
  • " ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
  • l'article R. 341-16 indique bien 3 ans !

Les notions de "gain" et de "suspension" sont importants !
Ces notions sont bien pécuniaires selon les cours de cassations, auquel cas une double réduction de 2/3 ne vous laisse plus qu'en légume.
La notion de "suspension" concerne bien notre cas en cas de gains plus élevés suites aux déclarations fournies.
Isabelle (Expert Ameli) a bien répondu mais les caisses ne font rien malheureusement.

Sur ce, je vais me reposer,
Bien à tous !

Manu16S

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Bonjour à tous.
Suite à une demande de révision administrative, j'ai reçu un courrier de la CPAM. Ce dernier est indéchiffrable, mon avocat spécialisé l'a relu plusieurs fois pour en comprendre le sens.
Ce document ne prend en compte que la moitié du texte réglementaire. Uniquement la partie nouvelle pathologie sans parler de la suspension supérieure à 3 ans.
On transforme le terme suspension pour éviter le recalcul.
C'est lamentable qu'un organisme d'état fasse tout pour éviter de payer un assuré selon la loi !
Je ne vais pas en rester là.
Le médiateur ne fait rien et la justice sociale n'est pas dans les clous !
Copie au ministère, député, ....
Je tiens à obtenir la justice ! Pourquoi est-ce si difficile ?