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Recalcul pension invalidite apres suspension de 3 ans

  • Invalidité
  • SOSO
    • il y a environ 2 ans
    • Mis à jour le : 11/04/2023
  • 714
  • 10

Bonjour,

Je recherche désespérément, une réponse à ma question.

J'ai été mise en invalidite catégorie 2.

Je percevais une pension d'invalidité de cat 1 auparavant qui a été suspendue 3 ans et 4 mois, suite à ma reprise d'activité.

La CPAM a calculé la nouvelle pension cat 2 en se basant sur mes anciens salaires, et n'a pas pris en compte ma période d'activité précédant cette nouvelle mise en invalidite.

Or, un decret datant du 3 mai 2017, décret n° 2017, stipule qu'une nouvelle pension d'invalidité est recalculer quand la dernière pension a été suspendue plus de 3 ans. Même pour une meme pathologie.

Il y a bien quelqu'un qui est apte a me repondre.
J'ai contacté la CPAM, qui m'a dit d'écrire au service invalidite, ce que j'ai fais avec copie du décret à l'appui, et personne ne me repond.

C'est quand même incroyable que PERSONNE ne puisse me donner une réponse à ce sujet, que les services se renvoit la balle et que je suis dans en attente depuis plusieurs semaines d'une reponse.

SOSO

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Isabelle

  • 3311 réponses publiées

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Bonjour SOSO,

Si l'assuré invalide est atteint d’une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit d‘au moins 2/3 sa capacité de gain, et en cas de suspension administrative totale de la pension d’invalidité initiale pour dépassement de ressources uniquement, une nouvelle pension est alors liquidée par la caisse. Cette pension se substitue à la première si elle est d'un montant plus élevé, conformément à l'article R341-21 alinéas 1er et 2 du Code de la Sécurité sociale.

Ce dispositif ne s’applique pas en cas de suspension administrative de la pension d’invalidité initiale, pour non réception de la déclaration de situation et de ressources

Je vous invite donc à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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Isabelle
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SOSO

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Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Je suis bien dans le cas que vous évoquez et j'essaie en vain de faire valoir mes droits, mais pour le moment je n'ai aucune reponse du service invalidité.

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SOSO
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SOSO

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Bonjour et merci pour votre réponse

Je suis dans cette situation, suspension depuis plus de 3 ans, donc je ne vois pas pourquoi on a pas recalculé ma pension.

J'essaie en vain d'avoir le service invalidite mais c'est tres tres compliqué

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SOSO
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gygy

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je suis dans le meme cas que vous et je n'arrive pas a faire recalculer mes droits plusieurs recours fait et a ce jour aucune reponse

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gygy
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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour gygy,

Au vu de votre situation, je vous invite à solliciter un rendez-vous personnalisé en accueil pour faire le point sur votre dossier.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

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Sabine
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Picoti

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L'article R341-21, modifié par le décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 11, dont il est fait mention dans ce fil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

Pour ceux dont la pathologie initiale fluctue, cela semble effectivement une évolution positive de la législation.

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Picoti
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gygy

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Merci .je l’ai notifié à la cpam et malgré mes recours même avec un médiateur aucune réponse positive

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gygy
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Dje15

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Bonjour SOSO
Votre demande date depuis quelques mois, mais avez vous eu une réponse à votre demande?
Cordialement
Dje

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Dje15
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Catoche1966

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Bonjour,

Je suis également dans ce cas. Invalidité en catégorie 1 depuis 2009 puis j'ai repris le travail pendant 3 ans et je suis en catégorie 2 et ils n'ont pas recalculé ma pension.
J'envoie des courriers en recommandé, en courrier normal, plusieurs mails et ils ne font rien.
Est-ce que quelqu'un a réussi parmi toutes celles et ceux qui ont écrit ici ?
Merci de votre aide.

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Catoche1966
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Catoche1966,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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