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Question en attente de réponse

Deuxième emploi pendant arrêt de travail ALD

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail suite à une opération qui a été reconnu en ALD. Je ne suis pas en capacité physique d’exercer mon emploi actuel. Il y a quelques temps on m’a proposé de faire quelques heures de salariat par semaine pour un autre employeur, il s’agit de correction de copies à domicile.
Un conseiller par téléphone m’avait expliqué qu’une autre activité doit être autorisée par le médecin prescripteur de l’arrêt, ce que mon médecin fait car il considère que mes difficultés physiques ne m’en empêchent pas, et continue donc de me mettre en arrêt de travail pour mon premier emploi en spécifiant la deuxième activité autorisée.
J’ai eu un entretien téléphonique avec un médecin-conseil qui m’explique que cela n’est pas possible.

Pouvez-vous me dire ce qu’il en est?

Petite précision, je ne sais pas si ça a son importance, mais je suis également enceinte.

Je vous remercie.

marie

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Réponses

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour marie,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter le topic relatif aux activités autorisées pendant un arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée

marie

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Oui j’avais bien lu cette réponse cependant j’ai également appelé le 3646 aujourd’hui et on me donne une réponse contraire. On m’explique qu’il est strictement interdit d’avoir un deuxième emploi pendant un arrêt de travail, même s’il est autorisé par mon médecin et que je dois rembourser les indemnités journalières perçues sur cette période.
Quid des indemnités journalières pour le premier emploi?

Bonjour marie,

Je vous confirme la réponse apportée ci-dessus ainsi que celle de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Aucune activité salariée ne peut être autorisée lors d'un arrêt. Vous ne pouvez exercer une activité salariée et bénéficier d'indemnités journalières en même temps.

En effet, la prescription médicale autorisant l’exercice d’une activité salariée doit être en adéquation avec soit des objectifs de politiques publiques (lutte contre la désinsertion professionnelle) ou avec la volonté d’amélioration de l’état de santé de l’assuré, ces dispositifs étant légalement prévus. En dehors de ces cas qui sont les seules exceptions, l’obligation de cessation de toute activité doit être respectée.

Concernant l'indemnisation de votre premier emploi, n'ayant pas accès à votre dossier personnel pour raisons de confidentialité, je vous invite à faire le point avec votre CPAM.

Bonne journée.

marie

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Bonjour j’ai vraiment du mal à comprendre alors pourquoi sur le site du service public une autre information est donnée.
Il y est notifiée :

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Vérifié le 05 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie d'origine professionnelle ou non ou d'accident du travail), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.

Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.

Exemple :
Vous êtes enseignant à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage. Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité d'enseignement si le médecin l'autorise.

L'interdiction s'étend à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre CPAM.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724

Cela va en contradiction avec ce que vous dites.

Si je suis en arrêt pour une pathologie physique qui m’empêche de faire mon premier emploi mais ne m’empêche pas d’effectuer le deuxième, cela rejoint ce qui est expliqué sur le site du gouvernement et donc les indemnités journalières n’ont pas à être remboursées comme l’activité n’est pas en contradiction avec l’arrêt de travail et que le médecin l’autorise.

Merci de m’éclairer.

marie

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Bonjour,

Un expert ameli peut-il m’apporter une réponse quand à la contradiction entre les informations apportées par la CPAM et celles du service public?

Merci d’avance.