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Reconnaissance maladie professionnelle ; CRRMP ; délai ; ALD ; beaucoup de questions !?

Bonjour,

Je suis actuellement en attente de reconnaissance de MP, pour une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante coiffe des rotateurs droite objectivée par IRM.

Depuis le 20/06 j'ai accès à la consultation du dossier. Sur la feuille concertation médico-administrative il est écrit que mon dossier est transmit au CRRMP car hors liste limitative des travaux. Cela signifie quoi "hors liste limitative des travaux" ?

Sur la feuille m'informant des délais de traitement on m'indiquait que j'aurais une décision au plus tard le 12/07. Cette date de décision au plus tard est-elle toujours valide compte tenu du passage au CRRMP ?

D'après mes calculs j'arrivais à la fin de mes 360 jours de droit aux IJ ce 20/06. Je n'ai rien à ce sujet dans mon compte ameli. Comment cela se passe t'il car je suis encore en arrêt au moins jusqu'au 4/07. Je suppose que je ne vais plus avoir d'IJ en attendant la décision ? Que si c'est refusé ca restera ainsi et que même si accepté il faudra un moment avant de régulariser les IJ/les continuer c'est ça ?

J'avais eu une période d'absence reconnue en ALD du 3/03/20 au 25/07/20 (arrêt maladie du 3/03 au 3/05 puis MTT jusqu'au 25/07) vu que c'était en ALD est-ce que je dois les compter dans les 360 d'IJ maximum ou pas ? Car à l'heure actuelle je les ai compté dedans mais si ça ne doit pas être compté ça m'offrira encore des jours de "sérénité".

Merci pour le temps que vous m'accorderez et d'avoir bien voulu prendre la peine de me lire.

Krapella

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Bonjour Krapella,

Le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) est en charge d'établir :

- le lien direct entre le travail habituel de la victime et la maladie qui figure aux tableaux des maladies professionnelles lorsqu’une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition, ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies (alinéa 3 de l’article L. 461-1),

- le lien direct et essentiel entre le travail habituel et la maladie non désignée dans un tableau de maladie professionnelle lorsqu’elle entraîne le décès de la victime ou une incapacité permanente au moins égale à 25 % (alinéa 4 de l’article L. 461-1).

La liste limitative des travaux signifie que seuls les travaux effectués de façon normale et habituelle, mentionnés dans le tableau, seront pris en compte pour la reconnaissance en maladie professionnelle.

Vous trouverez les informations concernant les délais d'instruction d'un dossier de maladie professionnelle en consultant ce topic intitulé "Délai reconnaissance maladie professionnelle".

Le topic suivant vous renseignera également sur la "durée maximale d'indemnisation d'un arrêt de travail" en lien ou non avec une affection de longue durée (ALD).

Je vous souhaite une bonne journée.

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