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Question en attente de réponse

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Comment intégrer l'assurance vie dans les ressources déclarées pour la complémentaires santé solidaire?

Ma mère doit déposer une demande de complémentaire santé solidaire . Elle dispose d'une assurance vie qui procure un revenu annuel appelé "revalorisation" qui se cumule avec le capital placé et qu'elle ne perçoit pas immédiatement. Ce revenu annuel ne figure pas sur les déclarations fiscales annuelles car la fiscalité sur l'assurance vie ne s'applique qu'en cas de rachat partiel ou total.
Cette assurance vie doit-elle être considérée comme une ressource placée n'ayant pas rapporté de revenus ?( ligne 10 de l'imprimé de demande) Dans ce cas faut-il porter sur la ligne 10 le montant global de l'assurance vie ( cumul capital et intérêts) ?
L'autre alternative serait de déclarer les seuls intérêts annuels non perçus sur la ligne 11 (autres ressources)
La différence est conséquente car le montant des intérêts annuels est largement inférieur à la prise en compte d'un taux de 3 % du montant de l'assurance vie

achebo

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Réponses

Bonjour achebo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Refus Complémentaire santé solidaire réglementation assurance vie".

Je vous souhaite une bonne journée.

achebo

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La réponse d'Ameli ne me satisfait que partiellement, car les réponses précédentes sur le Forum indiquent ce qui suit :

"Pour les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (exemple : l'assurance vie), ils sont intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant."

Cela ne répond pas à la question de savoir si l'assurance vie produit des revenus d'intérêts annuels, on peut déclarer seulement ces intérêts annuels et non le capital

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour achebo,

Pour de plus amples informations, je vous conseille de lire la réponse apportée dans ce sujet intitulé "Complémentaire santé solidaire - assurance vie".

Bonne journée