Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Complémentaire santé solidaire - assurance vie

Bonjour,

Je souhaiterais remplir le formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire.

Je m’interroge sur la ligne n’10 du tableau « ressources de votre foyer » : ressources placées n’ayant pas de rapporté de revenus (par exemple: assurance vie).

En effet, j’ai une assurance vie mais qui me rapporte des revenus (assurance vie en actions)

Par conséquent, est ce que je dois déclarer ce montant ou non ?

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement

Valentino

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 4691 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Valentino,

Vous devez déclarer l'ensemble des ressources, nettes de prélèvements sociaux obligatoires, de quelque nature qu'elles soient, de toutes personnes composant le foyer, y compris les avantages en nature, libéralités et revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

Les revenus du patrimoine et les produits de placement imposables sont retenus pour leur montant imposable après application d'un abattement de 17,2%. Les intérêts des comptes de placement imposables pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.

En d'autres termes, vous devez déclarer les revenus engendrés par votre assurance vie.

Plus d'informations sur la Complémentaire santé solidaire dans cet article du site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Virginie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (22)

Oui ce post m'a été utile (10)

31% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Julio

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

[Virginie]
« vous devez déclarer les revenus engendrés par votre assurance vie »

Est-ce que l'abattement annuel de 4600€ (personne seule) ou 9200€ (couple) sur les gains d'une assurance-vie doit être inclus dans ces revenus à déclarer pour une demande de CSS ? Par exemple : si après un rachat on a 10000€ de gain avant abattement, et donc 5400€ après abattement (personne seule), faut-il déclarer 10000€ ou 5400€ ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Nom de l'auteur
Julio
Date
réponse
r

Mélanie

  • 4558 réponses publiées

Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

Voir le profil

Bonjour Julio,

Les revenus procurés par des capitaux placés et qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, sont pris en compte dans le calcul des ressources.

On ne calcule pas les 3 % par rapport au taux d'intérêt qu'il rapporte mais bien pour la somme placée.

Pour les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (exemple : l'assurance vie), ils sont intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Mélanie
Date
réponse
r

Julio

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Mélanie, mais ja pense que vous n'avez pas du tout compris ma question. Elle concerne la prise en compte (réintégration ?) pour le calcul de la CSS de l'abattement fiscal annuel de 4600€/9200€ sur les plus-values extraites de l'assurance-vie (dispositif très classique). Relire mon message précédent pour un exemple.

Nom de l'auteur
Julio
Date
réponse
r

Mél

  • 2446 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Julio,

Comme indiqué plus haut par notre expert, Virginie, vous devez indiquer le montant de vos revenus imposables (dont les revenus générés par votre assurance vie) figurant sur votre dernier avis d'imposition.

Votre caisse, qui a en charge l'instruction de votre dossier, se chargera d'appliquer l'abattement.

Bonne journée 

Nom de l'auteur
Mél
Date
réponse
r

tony44

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Sa question est intéressante, or vous répondez à côté...
Le sous entendu est le suivant : la règle pour la CSS est-elle similaire à celle du RSA ?

Si oui, 3% du capital de l'assurance vie seront comptabilisés (ce qui relève de l'es... car plus aucun placement sécurisé ne rapporte autant... mais la loi est ainsi faite depuis les années 90... où les taux étaient bien différents...)

OU parle-t-on de revenus générés par l'assurance vie et imposables, c'est à dire uniquement lors d'un rachat, au delà des abattement de 4600/9200 : Pas de rachat, pas de revenus...
Au plaisir de vous lire à ce sujet...

Nom de l'auteur
tony44
Date
réponse
r

tony44

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je me réponds à moi même :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichie...

Sauf erreur, la règle (point 11) semble similaire à celle du RSA, à savoir, tout ce qui ne génère pas de revenu est pris à hauteur de 3% de sa valeur :
"Déclarez le montant des sommes placées qui n’ont pas produit de revenus au cours des douze derniers mois : par exemple assurance vie, actions n’ayant pas généré de revenus etc. Ce montant sera intégré à hauteur de 3% de sa valeur."

Bref, mieux vaut ne pas avoir d'épargne... ;-)

Nom de l'auteur
tony44
Date
réponse
r
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse