l'Assurance Maladie

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refus acs reglementation assurance maladie

bonjour, on me refuse mon renouvellement ACS car je dépasse le plafond .J'ai une assurance vie et l'on me répond que dans la réglementation de l'assurance maladie, on tient compte de 3% du montant de cette assurance.
Je ne trouve rien sur le site Ameli qui me le confirme ou le stipule
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bakelite

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Philippe
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour bakelite,

Je vous confirme que jusqu'ici pour les capitaux placés n'ayant pas produit d'intérêts au cours de la période de référence, nous retenions bien 3% du montant du capital.

Par contre, je vous informe d'une évolution réglementaire concernant la CMUC et l'ACS.

Pour les nouvelles demandes présentées depuis le 1er juin 2017, les revenus des capitaux non imposables sont exclus du calcul des ressources.

Les revenus des capitaux imposables de l’avant dernière année civile précédant la demande sont inclus dans les ressources à prendre en compte pour l'attribution de la CMU et l'ACS.

Pour plus d'informations sur l'Aide au paiement d'une complémentaire santé, rendez-vous sur cette rubrique d'ameli.fr.

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bakelite

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Bonjour
Merci de votre réponse rapide ,ce qui veut donc dire que l'année prochaine vous ne tiendrez pas compte de l'assurance vie. ?
Sauf nouvelle loi...!!!!

Bonjour bakelite,

Suite aux nouvelles mesures mises en place pour l'attribution de la CMU/ACS, je vous invite à déposer une nouvelle demande auprès de votre caisse d'Assurance Maladie qui pourra vérifier si vous êtes éligible ou non.

Bonne journée