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Calcul IJ si années civiles inférieur à 3 ans

Bonjour, je souhaite poser une question général à un expert Ameli, concernant le congé maternité des auto-entrepreneurs.
Je connais les modalités de calcul du CA moyen sur les 3 dernières années civiles, l'abattement en fonction de son activité, le plafond du RAAM ainsi que les montants attribués si on est à 100% ou 10%.

Je souhaite savoir, en référence à l'article D622-7 II du CSS, la façon de calculer le CA moyen si une année est incomplète dans les 3 dernières années civiles depuis le début de l'activité.

Prenons un exemple pour un congé maternité débutant en novembre 2021, si dans les 3 années civiles précédant l'incapacité de travail (2018, 2019, 2020), la première année est incomplète, donc 2018, en raison d'un début d'activité en mars 2018.
Citons l'article D622-7 II :
Lorsque la constatation de l'incapacité de travail intervient au cours des trois premières années civiles d'affiliation en qualité de travailleur indépendant ou de professionnel libéral, le montant de l'indemnité journalière est calculé sur la base du rapport entre, d'une part, le revenu pris en compte jusqu'à la date de cette constatation pour le calcul des cotisations d'assurance maladie et, d'autre part, le nombre de jours d'activité rapporté à 365.
Le calcul donc devrait prendre en compte l'année 2021 au prorata jusqu'à la date de l'interruption d'activité, plus les années civiles 2019 et 2020 ?
2018 serait pris en compte aussi ?
Cette question est à titre informatif et n'a rien de personnel.
Merci

Lou

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Lou,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce fil de discussion intitulé "Comment calculer son revenu d'activité annuel moyen en tant que travailleur indépendant non salarié".

Si vous souhaitez avoir des précisions complémentaires en lien avec votre situation, vous pouvez interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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