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Mon père bénéficiait d’une rente conjoint survivant payée par la Cpam trimestriellement . Mon père est décédé. La rente sera - t- elle versée pro rata temporis? Quelles formalités ? Et s’il y a renonciation à succession, la rente est elle versée au mandataire ? Modalités ?
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Bonjour Laigledunord58,
L'Assurance Maladie tient tout d'abord à vous témoigner son soutien.
Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de la réponse apportée à la question sur les modalités de calcul de la rente accident du travail versée à l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Concernant le paiement de la rente trimestrielle :
- si le décès a eu lieu au cours du 1er mois : la totalité du mois est due.
- si le décès a eu lieu au cours du 2e mois : la totalité des deux mois est due
- si le décès a eu lieu au cours du 3e mois : la totalité du trimestre est due.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la renonciation de la succession. Je vous invite à contacter le cabinet notarial.
Je vous souhaite une bonne journée
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Audrey, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’un souri...
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