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La Rente la rente conjoint survivant est elle versée si bénéficiaire décéde? Formalités ?

Mon père bénéficiait d’une rente conjoint survivant payée par la Cpam trimestriellement . Mon père est décédé. La rente sera - t- elle versée pro rata temporis? Quelles formalités ? Et s’il y a renonciation à succession, la rente est elle versée au mandataire ? Modalités ?

Laigledunord58

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Bonjour Laigledunord58,

L'Assurance Maladie tient tout d'abord à vous témoigner son soutien.

Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de la réponse apportée à la question sur les modalités de calcul de la rente accident du travail versée à l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Concernant le paiement de la rente trimestrielle :

- si le décès a eu lieu au cours du 1er mois : la totalité du mois est due.

- si le décès a eu lieu au cours du 2e mois : la totalité des deux mois est due

- si le décès a eu lieu au cours du 3e mois : la totalité du trimestre est due.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de la renonciation de la succession. Je vous invite à contacter le cabinet notarial.

Je vous souhaite une bonne journée

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