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- « temps partiel thérapeutique: qui décide de la quotité travaillée? »
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temps partiel thérapeutique: qui décide de la quotité travaillée?
- Arrêt de travail pour maladie
- frd13
- il y a presque 4 ans
- Mis à jour le : 09/07/2024
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J'ai actuellement un contrat en salariat à 0,7ETP. Le médecin du travail me dit que la reprise à mi-temps thérapeutique se fera donc obligatoirement à 0,35ETP (0,5x0,7).
Je souhaite faire un peu plus (0,5ETP environ soit 0,7x0,7ETP = 70% de mon temps actuel) et je pensais que c'était possible dans le cadre d'un "temps partiel thérapeutique" (et non d'un mi-temps), mais je ne trouve pas d'information claire: qui prend la décision de la proportion de temps travaillé pour un temps partiel thérapeutique? légalement cela se fait selon quels critères (minimum? maximum? mode de calcul?)?
Si besoin, la quotité travaillée est-elle ajustable en cours de période de temps partiel? et qui/quand/comment se prendrait cette décision / quelles démarches seraient à faire?
frd13
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Bonjour frd13,
Ce sujet a été évoqué sur le forum. Je vous invite à lire la réponse apportée dans ce topic sur le temps partiel thérapeutique.
Je vous conseille aussi de consulter ce sujet relatif à l'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique.
Bonne journée
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Voir le profilC’est le médecin du travail qui décide et en effet ce n’est pas forcément un mi temps
Magnum
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Voir le profilBonjour,
Le médecin traitant d'une collaboratrice ne souhaite pas indiqué la quotité du temps partiel thérapeutique. La prescription du médecin du travail à 65% par exemple est-il suffisant ?
Ma question est donc : Le médecin du traitant est-il obligé d'indiqué la quotité du temps partiel thérapeutique ?
Merci à vous pour votre réponse,
Cordialement,
Elryn
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Voir le profilMa réponse est toujours valable. Le médecin traitant n’a pas à donner de quotité de travail. C’est le médecin du travail qui doit le faire.
Bonjour Magnum,
Cette question a déjà été abordée sur le forum. Je vous invite donc à prendre connaissance de cette réponse concernant la répartition du temps de travail en temps partiel thérapeutique.
Je vous souhaite une bonne journée.

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- Thématique : Maladie, accident, hospitalisation
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