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Salarié/autoentrepreneur/accident travail, les IJ sont-elles maintenues en cas de reprise de l'activité non salariée ?

Bonjour,

Ma femme cumule un double statut : salariée (20h) et autoentrepreneur (hypnose). Elle est en accident de travail depuis le 19/01/21 suite à une violente agression en rentrant de son activité salariée.

Elle a développé une phobie sociale qui l'empêche à ce jour de sortir seule de chez elle. La reprise de l’activité salariée est donc impossible.
Le médecin encourage une reprise progressive de l’activité auto-entrepreneur car elle l’exerce à domicile. Il estime compatible avec l’AT, propice au rétablissement (phobie) et limiterait sa désinsertion professionnelle.

Ses indemnités journalières sont clairement distinctes sur ses relevés :

  • elle est indemnisée pour son activité salariée
  • elle n’est pas indemnisée pour son activité d'autoentrepreneur.

Selon l'article L.323-6 du CSS il n'est pas possible d'exercer toute forme d'activité à moins qu'elle soit expressément autorisée par le médecin (ce qui sera le cas).
Les réponses des experts AMELI semblent aussi aller dans ce sens, tout comme le document https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/4901/d...) en p4.

Si le médecin l’y autorise, pouvez-vous me confirmer qu’elle peut reprendre une activité autoentrepreneur ?

Et surtout, est ce que son indemnisation salariée serait maintenue si elle essayait de reprendre son activité autoentrepreneur qui elle n'est pas indemnisée ?

Merci d'avance pour votre réponse

Chris33

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Chris33,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

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Chris33

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Oui j'avais bien regardé ce post avant de poser ma question.

Cependant dans celui-ci il est question de congés maternité qui n'est pas le même motif d'arrêt.
Je voulais m'assurer que la règle était la même en cas d'accident de travail. Je comprends donc que c'est bien le cas.

Par contre dans ce post il n'y a pas la réponse en ce qui concerne le maintien des IJ de la partie salariée.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point svp ?

Merci d'avance pour votre réponse.
En vous souhaitant une belle journée également

Bonjour Chris33,

Le topic "Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?", ne fait pas mention d'un congé maternité, mais bien d'un arrêt de travail en maladie.

Ces modalités s'appliquent également dans le cas d'un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle.

Si le médecin autorise votre femme à reprendre uniquement son activité d'autoentrepreneur, les indemnités journalières liées à son activité salariée seront maintenues.

Chaque situation étant particulière, je vous conseille cependant de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra renseigner votre femme, en fonction des éléments présents dans son dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.