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Suspension pension invalidité ?

Bonjour, en invalidité 2, je vais être licencié et percevoir une indemnité légale de licenciement d’environ 32000€ qui me sera verser en une seule fois. Ce montant d’indemnité aura t’il un impact sur ma pension d’invalidité ? Pour combien de temps ? Pour info ma pension sera de 1415€ brut et mon salaire mensuel brut moyen sur mes 10 meilleures années est de 2830€. Vous parlez de 2 trimestres consécutifs, est ce à dire que je dois comprendre 2830€ x 6 = 16980€ a ne pas dépasser ? Je suis un peu perdu et je ne sais pas si mes prévoyances interviendrons après si ma pension est suspendue. Merci pour vos éclaircissement. Bien Cordialement

Titou92

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Réponses

Elryn

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Déjà le salaire moyen n’est pas le salaire de comparaison.
Le salaire de comparaison c’est la moyenne de la dernière année.
Disons que ce salaire soit de 3000€

Ensuite.... pour la pension de mai:

  • revenus de février mars avril et de janvier février mars sont étudiés si vous dépassez les deux fois 3x3000€ donc 9000€ c’est suspendu. Et ce jusqu’à ce que vous ne dépassiez plus.

Titou92

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Bonjour, je pensais que cela n’avait d’incidence que sur 1 trimestre, puisque l’indemnité me sera verser en une seule fois. Ce n’est pas un salaire mais la récompense de plus de 40 ans de travail !!! Donc jusqu’a épuisement de mon indemnité on va tout me bloquer? Je ne comprend pas c’est illogique, sur un trimestre je comprend et trouve cela normal mais pas plus, on me sanctionne d’avoir travailler trop longtemps même malade, c’est profondément injuste

Moi

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Non je pense pas que vous aurez de réduction car elle est versée qu une fois et n impacte que un trimestre ..d après ce que je comprends.
Moi je n ai pas eu cette chance car mon employeur me versé une prime en 2 fois donc je vais être impacte
Pour payer mai on va regarder 1er trimestre nov devembre janvier et 2éme avril mars févriersi la prime est sur avril un seul trimestre impace
Il faut 2 trimestre de dépassement pour voir pension reduite

Titou92

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Bonjour, en plus je ne comprend pas car logiquement si l’indemnité de licenciement n’est pas soumise à charges sociale, ce qui sera mon cas, celle ci ne doit pas être déclarée ou du moins non prise en compte pour le calcul de la pension d’invalidité, et au pire vue qu’elle ne me sera verser qu’en une seule fois sur 1 mois, cela ne doit pas impacted au maximum plus d’un trimestre. Sur mon compte ameli, au service invalidité j’ai posé la question 3 fois et 3 interlocuteurs différents avec les mêmes éléments m’ont apporter 3 réponses différentes, il est la le souci le dossier n’est pas gérer de la même façon suivant qui traite la demande, il y a donc un réel souci de coordination dans le même service., il faut avouer que c’est à en perdre son latin, on ne choisi pas d'être en invalidité, on le subit en raison de notre état de santé. Une indemnité de licenciement non soumise à charges sociale n’est pas un salaire et logiquement seules les indemnités de congés payés et de préavis devraient être prise en compte dans ce cas de figure. En cas de souci j’espère qu’un recours est possible auprès du médiateur à qui je me ferais un plaisir d’envoyer copie des 3 différentes réponses reçues par le même service invalidité, car l’impact pour moi serait catastrophique et peut aller jusqu’a la suppression du compléments des prévoyances. Et le pire dans tout ça et ce malgré mes réclamations c’est que personne n’est capable de sortir le texte de loi de référence de la CPAM sur lequel se basent les réponses apportées. On vous répète en boucle qu’il ne faut pas dépasser le salaire de référence sur 2 trimestres consécutifs mais on ne sait pas vous indiquer votre salaire de référence, déjà être licencié est une épreuve difficile mais en plus on vous demande pratiquement de vous autofinancer pour au moins 1 trimestre par rapport à une indemnité qui est la conséquence de 33 ans de travail et ce même gravement malade et qui ne correspond pas à des salaires . A un moment donné il faut être cohérent, nous sommes des êtres humains avant tout et il est anormal d’amputer cette indemnité sur 1 trimestre. Même les impôts ne prennent pas en compte une indemnité de licenciement non soumise à charges sociale.

Moi

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Par curiosité pouvez vous expliquer les 3 réponses données

Titou92

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Bonjour, les réponses données émanent directement du service invalidité de ma CPAM de rattachement. Pour qu’une indemnité légale de licenciement non soumise à cotisations ait un impact sur la pension d’invalidité il faut 3 conditions 1/ Que celle ci soit payée en plusieurs fois 2/ qu’elle dépasse 2 fois le plafond annuel de la CPAM qui est en 2021 de 41136€ x 2 = 82272€ 3/ Que vous continuiez une activité professionnelle rémunérée et qu’avant la pension d’invalidité vous n’avez pas été en arrêt dans le cadre d’une ALD exonérante pendant 36 mois. Si une de ces 3 conditions est réunie alors il peut y avoir une suspension pour 1 trimestre de la pension d’invalidité. Dans tous les autres cas, seuls sont pris en compte les indemnités de congés payés et éventuellement de préavis mais cela n’est pas suffisant pour avoir un impact sur la pension d’invalidité. Pour les 2 trimestres consécutifs à ne pas dépasser cela n’est valable que si vous reprenez une activité professionnelle ou si votre indemnité de licenciement est soumise à cotisation. En revanche à la réception de la déclaration de ressources de la CPAM il faut tout déclarer dans la case « autres » et envoyer avec les justificatifs.

Moi

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Donc dans votre cas pas de soucis puisque paye une seule fois

Fady91

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Bonjour,
Je suis convoquée bientôt par mon employeur pour savoir ce que je compte faire après 4 ans d'absence. Actuellement en invalidité cat 2 et complement prévoyance.
J'essaie de comprendre si je perçois les indemnités de licenciement (je ne sais pas encore combien) il y aura un impacte sur la pension mais j'ai peur de perdre la prévoyance. J ai une petite pension de invalidité mais c'est avec le complément que je vis et complété mes revenus.
Et si j'ai une suspension de pension est ce que je risque de perde la prévoyance ???
Merci pour votre retour.

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Bonjour Fady91,

Concernant vos indemnités de licenciement, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic : "la prime de licenciement sur la déclaration de situation et de ressources."

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant le complément de votre pension d’invalidité versé par votre caisse de prévoyance.

Bonne journée.