Bonjour, en plus je ne comprend pas car logiquement si l’indemnité de licenciement n’est pas soumise à charges sociale, ce qui sera mon cas, celle ci ne doit pas être déclarée ou du moins non prise en compte pour le calcul de la pension d’invalidité, et au pire vue qu’elle ne me sera verser qu’en une seule fois sur 1 mois, cela ne doit pas impacted au maximum plus d’un trimestre. Sur mon compte ameli, au service invalidité j’ai posé la question 3 fois et 3 interlocuteurs différents avec les mêmes éléments m’ont apporter 3 réponses différentes, il est la le souci le dossier n’est pas gérer de la même façon suivant qui traite la demande, il y a donc un réel souci de coordination dans le même service., il faut avouer que c’est à en perdre son latin, on ne choisi pas d'être en invalidité, on le subit en raison de notre état de santé. Une indemnité de licenciement non soumise à charges sociale n’est pas un salaire et logiquement seules les indemnités de congés payés et de préavis devraient être prise en compte dans ce cas de figure. En cas de souci j’espère qu’un recours est possible auprès du médiateur à qui je me ferais un plaisir d’envoyer copie des 3 différentes réponses reçues par le même service invalidité, car l’impact pour moi serait catastrophique et peut aller jusqu’a la suppression du compléments des prévoyances. Et le pire dans tout ça et ce malgré mes réclamations c’est que personne n’est capable de sortir le texte de loi de référence de la CPAM sur lequel se basent les réponses apportées. On vous répète en boucle qu’il ne faut pas dépasser le salaire de référence sur 2 trimestres consécutifs mais on ne sait pas vous indiquer votre salaire de référence, déjà être licencié est une épreuve difficile mais en plus on vous demande pratiquement de vous autofinancer pour au moins 1 trimestre par rapport à une indemnité qui est la conséquence de 33 ans de travail et ce même gravement malade et qui ne correspond pas à des salaires . A un moment donné il faut être cohérent, nous sommes des êtres humains avant tout et il est anormal d’amputer cette indemnité sur 1 trimestre. Même les impôts ne prennent pas en compte une indemnité de licenciement non soumise à charges sociale.
